HOSPIMEDIA
Dans les établissements pénitentiaires, "des personnels des unités sanitaires rattachées aux établissements de santé sont appelés à accéder au système d’information du ministère de la Justice, Genesis, qui gère le parcours des personnes détenues". Une instruction vient expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs des établissements de santé dans l'authentification de ces personnels. En effet, l'ancienne procédure de connexion par identifiant et mot de passe est remplacée par l'usage d'une carte à puce "agent extérieur justice", contenant un certificat d'authentification de chaque personne autorisée.
Dans l'avenant à la Convention relative à l'authentification pour l'accès de professionnels de santé et personnels administratifs au système d'information du ministère de la Justice, signée en 2015, fait l'objet d'un avenant adjoint à l'instruction. Cet avenant précise que le ministère de la Justice procède à l’authentification des agents concernés travaillant en établissement pénitentiaire. C'est lui qui leur délivre les cartes une fois les données numériques vérifiées par l'établissement de santé. Il prend ensuite en compte ces agents dans son annuaire, sous l'arborescence "agents extérieurs". Ils doivent être dotés d'une boîte aux lettres (BAL) au format de leur employeur, est-il précisé. La carte, fournie gratuitement par le ministère de la Justice, leur est remise en face à face, sur présentation de la carte d'identité et selon les formalités décrites dans le référentiel général de sécurité.
Avant d'être authentifié comme "agent extérieur", le directeur de l'établissement de santé de rattachement doit informer le chef de l'établissement de l'identité de l'agent concerné, de sa position administrative ou de son statut, de sa profession et de sa fonction. Par ailleurs, il doit lui fournir la liste des personnes habilitées ainsi que les informations associées au mouvement. Cette liste, est-il rappelé, est tenue à jour par le directeur de l'établissement de santé. Il s'engage à fournir au chef d'établissement pénitentiaire "les mouvements effectifs et prévisionnels de personnels, notamment toute cause mettant fin à la nécessité pour un agent concerné de détenir un certificat justice". Il doit alors transmettre les nom et prénom de l'agent concerné, ses position, fonction et profession mais aussi la date prévisionnelle de son départ effectif ainsi que la cause de son départ. Toutes les informations sont transmises par voie électronique avec une note administrative. Elle permettra au chef d'établissement pénitentiaire de procéder à la révocation des certificats justice pour ceux qui n'en ont plus l'utilité.
Vos réactions (1)
RÉAGIR