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Ce 24 mai, le fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) a dévoilé les derniers chiffres sur l'emploi des personnes handicapées. La fonction publique hospitalière fait mieux que la fonction publique d'État mais moins bien que la fonction publique territoriale, seule a avoir atteint l'objectif de 6% fixé par la loi.
En Ehpad ou à l'hôpital, la fonction publique hospitalière (FPH) peut s'enorgueillir : son taux d'emploi des personnes handicapées s'est rapproché un peu plus encore de l'objectif de 6% fixé par la loi. D'après les données 2015 présentées par le fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP), la FPH emploie désormais 5,41% personnes handicapées, contre 5,2% l'an passé. Avec la fonction publique territoriale (seule à avoir dépassé l'objectif fixé avec 6,12%) et la fonction publique d'État (4,18%), le taux d'emploi légal de la fonction publique a même franchi pour la première fois la barre des 5% en affichant un taux à 5,17% pour l'année.
D'après les derniers chiffres remontés, 24 672 recrutements auraient été réalisés en 2013, dont plus de 5 000 pour l'Hospitalière. Le financement de contrats d'apprentissage dans la fonction publique est en augmentation de 39% entre 2014 et 2015. 23% ont pour leur part été réalisés dans la fonction publique hospitalière. Le nombre de maintiens dans l’emploi est également en hausse en 2013 (+10% par rapport à 2012).
Largement supérieurs à la réalité du marché du travail au global — où comptent seulement 3% de salariés handicapés, d'après les chiffres avancés par le président de la République, François Hollande, lors de la dernière Conférence nationale du handicap (lire ci-contre) —, ces résultats s'avèrent "historiques", pour Marc Desjardins, directeur de l'établissement public de la FIPHFP, qui s'exprimait en commentaire du communiqué. Ceux-ci sont néanmoins ternis par une baisse des contributions au fonds.
Taux d'emploi dans la fonction publique : "loin du compte" pour Hollande
"Aujourd'hui, avec 420 000 demandeurs d'emploi handicapés et un taux de chômage chez ces derniers deux fois supérieur à celui des personnes valides dans la même situation, autant vous dire d'emblée que le bilan de la loi du 11 février 2005 en matière d'emploi est particulièrement sombre." Ce constat, posé en février 2015 par le défenseur des droits Jacques Toubon est toujours d'actualité. Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, évoquait même, lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai dernier, le chiffre de 470 000 demandeurs d'emploi. Dans ce cadre, François Hollande, qui s'exprimait en clôture de la manifestation le rappelait donc en observant le taux d'emploi dans la fonction publique : "Nous sommes loin du compte." Aussi a-t-il insisté : "Il faut que chacun fasse un effort, que les entreprises comprennent l'intérêt d'avoir des personnes différentes dans l'entreprise, ce que cela peut générer comme richesse collective."
Le FIPHFP victime de son succès
Devant l'amélioration manifeste de l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi, le fonds se retrouve de fait victime de son succès en engrangeant un moindre montant de versations de la part des employeurs publics, ces derniers devant s'acquitter d'une contribution correspondant à la différence entre le taux d'emploi légal et les 6% fixés par la loi. Un paradoxe qui se paye cher : avec seulement 126 M€ engrangés pour 2015, la diminution des contributions est en régression pour la cinquième année consécutive. Aussi, le FIPHFP s'en inquiète-t-il, cette baisse "est à l'origine d'un effet ciseau qui fragilise la santé financière du fonds" et, sur le moyen terme, sa capacité à déployer ses interventions à l’avenir. Et pour cause, malgré un effort de régulation (159,95 M€, -12%), les dépenses d'intervention sont, pour la troisième année supérieures aux contributions. Un manque à gagner qui se chiffre sur 2015 à près de 34 M€.
Afin d’assurer sa pérennité et la continuité de la politique publique du handicap, le FIPHFP a dans ce cadre annoncé réfléchir, aux côtés des pouvoirs publics, "à des évolutions dans le mode de financement". A ainsi été évoqué, parmi les pistes d'action, le renouvellement de la gouvernance du fonds nouveau comité national à l'appui, formalisé par la publication prochaine d'un décret. Le texte devrait également entériner la possibilité de saisine directe du fonds pour les personnes en situation de handicap, prévue par la loi Paul Blanc de 2011. Le catalogue des aides devrait quant à lui évoluer en catalogue d'intervention au 1er janvier 2017 pour améliorer la cohérence et la lisibilité des interventions du FIPHFP pour les employeurs publics. Enfin, est également évoqué dans la feuille de route l'accompagnement de la mise en œuvre de la réforme territoriale pour la politique publique du handicap, à travers la mise en adéquation du périmètre d'action des délégués territoriaux au handicap et des comités locaux avec la nouvelle carte des régions. Le tout, en poursuivant le déploiement de son action, notamment en matière d'emploi accompagné.
Dépenses d'interventions : pour qui, pour quoi ?
Estimées à 159,95 millions d’euros (M€), les dépenses d'intervention sont en baisse pour la première fois depuis 2011 (-12%). Cette diminution, précise le fonds, "s'explique par le rythme de consommation des employeurs et par la volonté du fonds de maîtriser et réguler davantage ses dépenses dans un contexte de tension financière".Concrètement, celles-ci ont permis de financer des actions directes pour 104 M€ (-5% par rapport à 2014) :
- le recours à la plateforme des aides ; en progression de 10% à 17,49 M€ du montant des financements réalisés par le fonds, les demandes (11 374) émanent à 19% de la FPH ;
- les conventions employeurs, pour 70,9 M€ ; environ 380 sont actives, et 58 ont été signées en 2015, dont 17 dans la FPH (5,6 M€) ;
- le programme accessibilité, pour 13,82 M€ ; celui-ci a bénéficié à 482 employeurs contre 233 en 2014, dont seulement 5% de la FPH ; ans ce cadre, 2 M€ ont également été injectés en faveur de l’accessibilité numérique.
Et elles ont permis de financer des dépenses intermédiées pour 56 M€ (-21% par rapport à 2014) :
- les partenariats, pour 50 M€, afin de mettre en œuvre la politique du fonds sur l'ensemble du territoire ; comptent notamment l’Agefiph, les centres de gestion de la fonction publique ou encore la FHF ;
- les dispositifs Handi-pacte ; déclinés au niveau territorial et dans chaque région depuis 2014, ces outils permettent d’observer l'emploi des personnes en situation de handicap et visent à favoriser le partage de bonnes pratiques entre les trois fonctions publiques ;
- les actions de sensibilisation auprès des employeurs publics et des personnels.
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