31/10/2015
Avant d’être consacrés par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, les grands revirements de jurisprudence ont souvent pour origine des avocats audacieux et des magistrats qui osent franchir le Rubicon. Le jugement qui a été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tours, le 20 août dernier, et qui a été relayé à grands bruits par la presse ce mois-ci, est appelé à avoir une postérité certaine.
En effet, pour la première fois en France, une juridiction reconnait la possibilité de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne.
Un requérant « intersexué »
Un requérant forme devant le Tribunal de Grande Instance une demande de rectification de son état civil tout à fait singulière qui nécessite que l’on se penche un instant sur sa situation.
En effet, sur son acte de naissance, le requérant a été « défini » comme étant de sexe masculin.
Toutefois, d’un point de vue biologique, le requérant est présenté par les certificats médicaux versés aux débats comme étant « intersexué ». Ce dernier est né avec des organes génitaux qui ne « correspondent pas à la norme habituelle de l’anatomie masculine ou féminine » et possède à la fois des organes génitaux féminins (vagin rudimentaire) et masculins (micro-pénis).
D’un point de vue psychique, le justiciable exprime surtout une impossibilité manifeste à se définir sexuellement et revendique une « identité intersexué ». Le requérant évoque notamment le caractère artificiel de la posture masculine dans laquelle il estime avoir été assigné à sa naissance en fonction des avis médicaux et « des préférences personnelles » de ses parents.
Bien que ses parents aient choisi de le déclarer comme garçon, et bien qu’il ait été élevé comme tel, ce dernier demande une rectification de son état-civil.
