Patients radicalisés : les dérogations au secret médical s’envisagent au cas par cas, dit l’Ordre

Coline Garré | 18.12.2015

Le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a mis en ligne le 9 décembre une note sur la prévention de la radicalisation. Il s’agit de répondre aux interrogations des professionnels qui s’élevaient « dès avant les événements du 13 novembre », explique le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie de l’Ordre national.

« La radicalisation ne doit pas être confondue avec le fondamentalisme religieux » prévient la note, inspirée des journées de formation organisées au ministère de l’Intérieur en 2014. La radicalisation suppose le cumul de trois caractéristiques : un processus progressif, l’adhésion à une idéologie extrémiste, et l’adoption de la violence, lit-on. Pour savoir s’il est confronté à un phénomène de radicalisation, le médecin doit identifier un faisceau d’indices que le CNOM résume dans un tableau.

Des dérogations déjà inscrites dans la loi

La note envisage trois types de situations particulières.

Si son patient est un proche d’une personne en voie de radicalisation, le médecin doit lui conseiller de se rapprocher du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) au numéro vert 0 800 00 56 96.

Si le médecin est face à un patient mineur en danger ou en risque de l’être, « la loi permet de s’affranchir de l’obligation de respecter le secret professionnel », rappelle le Dr Faroudja. Le médecin peut transmettre à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) les éléments concernant le mineur en alertant les titulaires de l’autorité parentale au préalable (sauf si cela lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant). En cas d’extrême et d’urgente gravité, il peut saisir le procureur.

Dernier cas : le médecin est face à un adulte en voie de radicalisation. « Il y a alors conflit entre sa déontologie et la non-assistance à personne en danger », constate le Dr Faroudja, qui appelle les médecins à se retourner vers les conseils départementaux, ou la section éthique et déontologie du CNOM, afin de faire du « cas par cas ».

Un groupe de travail au ministère de la Santé

« Le secret médical est général et absolu, c’est un des piliers de la déontologie des médecins. Mais la loi prévoit des dérogations et permissivité dans certaines circonstances », résume le responsable ordinal, précisant qu’il ne s’agit pas là de nouvelles dérogations.

La secrétaire d’État chargée de la Famille Laurence Rossignol a indiqué le 17 décembre, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), qu’elle réunirait dès janvier un groupe de travail sur la prévention de la radicalisation, dans la continuité des travaux déjà initiés en 2015.

Le CNOM y participera et souhaite que ces fiches intéressent les agences régionales de santé (ARS).