Lors du congrès annuel de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), le directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, a annoncé une reprise des réflexions au ministère sur le financement de la psychiatrie. Il a également appelé les CHS à ne pas sous-estimer l'intérêt des GHT généralistes.
À l'occasion des journées de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), le directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, a présenté en ouverture le 12 novembre les intentions du projet de loi de modernisation de notre système de santé en matière de politique de santé mentale et d'organisation de la psychiatrie. Le président de l'Adesm, Pascal Mariotti, a rappelé en préambule à l'auditoire que le congrès est centré sur la compréhension de la clinique en psychiatrie, une manière de dire que les sujets d'actualité "sensibles" ne sont pas destinés à occuper l'essentiel des échanges et spécifié avec humour que "le premier qui prononçait le mot de GHT avait un gage". Le DGOS lui a répondu en fin de discours qu'il connaît, comme Marisol Touraine, "les craintes" des acteurs de la discipline sur le sujet, comme le fait que "la psychiatrie ne soit diluée dans un ensemble plus vaste" au sein de groupements hospitaliers de territoire (GHT) interdisciplinaires qui ne "reconnaissent pas ses spécificités", (lire ci-contre). Il a assuré que le projet de loi permettrait la reconnaissance de ces spécificités à travers les projets territoriaux de santé mentale et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire pour les établissements partageant un projet territorial de santé mentale.
Ne pas "sous-estimer" l'intérêt d'intégrer les GHT généralistes
"L'article 27 du projet de loi n'exclut pas non plus la possibilité de création de GHT en psychiatrie ; il en existe d'ailleurs des préfigurations pour quelques-uns dès lors que la spécificité du territoire le justifie. Mais néanmoins les intérêts de coopérations au sein de GHT généralistes me paraissent forts et ne doivent pas être sous-estimés [par les CHS]", a précisé Jean Debeaupuis. Parmi ces intérêts, il a évoqué les possibilités fortes ouvertes par les groupements en matière de projet médical ou de fonctionnement des établissements. Il a rappelé d'autre part qu'un courrierde la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes est parvenu à plusieurs représentants de la psychiatrie* pour "envoyer des garanties" sur ces points précis. La ministre s'est en effet engagée "à ce que la plus grande vigilance soit assurée s'agissant des financements alloués à la psychiatrie". "Des travaux seront très prochainement engagés", a-t-elle affirmé, "afin d'étudier les conditions d'une meilleure identification de ces financements tant au sein des établissements autorisés en psychiatrie que dans les futurs GHT".
Des réflexions "rénovées" sur le financement de la psychiatrie
Par ailleurs, Jean Debeaupuis a rappelé qu'une réforme du financement du secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) a été engagée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. "Cela permet aussi d'engager des réflexions et de rénover des réflexions dans le domaine de la psychiatrie", a-t-il annoncé. Les acteurs de la psychiatrie publique appellent de leurs vœux depuis plusieurs années la reprise de travaux sur le financement de la discipline, depuis notamment l'arrêt en 2008 des concertations au ministère sur la valorisation de l'activité en psychiatrie (Vap). Mais si reprise de tels travaux il y a, ces acteurs ont renouvelé avec force dans un communiqué commun le 30 octobre (lire ci-contre) "leur demande que [ces travaux] s'inscrivent plus largement dans le cadre d'un comité national de pilotage de la psychiatrie et de la santé mentale". Un comité dont ils demandent de longue date la mise en place pour un réel pilotage national et dont l'installation était d'ailleurs prévue dans le plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, sans effet à ce jour.
* Au nombre desquels la Conférence des présidents des CME de CH spécialisés et le Collège national des universitaires de psychiatrie (CNUP), etc.
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