« Soins et accompagnement » du Comité pour la santé des exilés (Comede)

Coline Garré

| 21.10.2015

La « bible du droit de la santé des étrangers », selon les mots de François Bourdillon, directeur général de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), est sortie. La 4e édition du guide « Soins et accompagnement » du Comité pour la santé des exilés (Comede), réalisé avec le concours de la direction générale de la santé (DGS) et de l’INPES, sera diffusée à 40 000 exemplaires auprès des médecins et des acteurs du secteur.

Lutter contre les inégalités

« Nous sommes désireux que ce type d’accompagnement existe pour lutter contre les inégalités de santé et promouvoir la démocratie en santé », a salué le Pr Benoît Vallet, directeur général de la santé.

La somme de plus de 500 pages, qui sera actualisée selon l’actualité des lois santé, droit des étrangers et asile, se veut une précieuse arme pour faire valoir le droit à l’accès aux soins. « La santé n’est pas seulement l’absence de maladie, ni le bien-être physique, psychique et social, tel que défini par l’Organisation mondiale de la santé. Nous défendons un droit, celui de l’accès aux soins », a indiqué le Pr Didier Fassin, président du Comede. Un droit menacé par le « monde politique » à travers les remises en cause de l’aide médicale d’état (AME), mais aussi par « les caisses d’assurance-maladie, les médecins libéraux, qui refusent les soins ou dissuadent des malades, et les hôpitaux », a poursuivi le Pr Fassin.

Focus sur les âgés, la santé mentale et la périnatalité

Divisé en 4 parties (repères, droits, soins, et prévention), le guide s’efforce de « lever les malentendus et les confusions », explique le Dr Pascal Revault, directeur opérationnel du Comede, et de rappeler les principes de protection, non-discrimination et continuité des soins.

Il insiste notamment sur la nécessité d’une évaluation pluridisciplinaire de la demande de carte de séjour pour raison médicale, qui prenne aussi en compte la santé sociale, et sur l’information concernant les recours. « Les mineurs isolés étrangers se retrouvent souvent en difficulté et hors de l’aide sociale à l’enfance (ASE) après des tests osseux, alors que la possibilité de recourir à un juge ne leur est pas suffisamment explicitée », regrette le Dr Revault.

Le guide rappelle l’existence du dispositif des soins urgents et vitaux (DSUV) « peu connu des hôpitaux alors qu’il est mobilisable et efficace » pour payer des soins fournis en urgence à des personnes dépourvues de tout droit à l’AME, explique le Dr Revault. Plusieurs chapitres sont consacrés aux migrants âgés et retraités et aux enfants mineurs, à la périnatalité et à la santé mentale. « Il y a une certaine tendance au culturalisme et à l’exotisation de la santé mentale des migrants. Or ces personnes ont des troubles mentaux propres à toutes les populations migrantes confrontées à la violence, l’incertitude et la précarité », dénonce le Pr Fassin. Et de recommander l’intégration des étrangers dans le droit commun.