Ressources humaines La Cour des comptes invite à freiner davantage la progression des effectifs de la FPH

10/09/15 - 17h22 - HOSPIMEDIA

Dans un rapport, la Cour des comptes prône une reprise de la baisse des effectifs de l'État en lui associant un effort partagé dans les autres fonctions publiques. À l'hôpital, des économies sont envisagées d'ici 2017 avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois, soit 22 000 postes par an évoqués.

La Cour des comptes a rendu public ce 9 septembre un rapport sur la masse salariale de l'État demandé par la commission des finances du Sénat. Établi dans le cadre de l'application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, il vise à éclairer les enjeux et évolutions récentes de ces dépenses. Quatre axes de mesures d'économie sont préconisés : une réduction des effectifs résultant d’une rationalisation des missions de l'État, d'un accroissement du temps de travail et d'un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l'État ; la simplification du régime des primes ; la fin de l'automaticité des avancements ; et le développement de la mobilité dans l'intérêt du service. Dans ce contexte, la fonction publique hospitalière (FPH) pourrait ainsi être appelée à freiner davantage encore la progression de ses effectifs d'ici 2017.

Des efforts partagés entre les trois fonctions publiques

Alors que la masse salariale de l'État s'élève chaque année de 700 millions d'euros (M€), le budget triennal de l'État 2015-2017 vise à endiguer cette hausse. La Cour des comptes préconise des économies supplémentaires de l'ordre de 450 M€ en 2016 et 2017. Elle rappelle que la réduction des effectifs est un levier puissant de maîtrise de la masse salariale. La cour suggère dès lors la reprise d'une politique de réduction globale des effectifs. Elle n'épargne pas les autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière) puisqu'elle préconise de les associer à cet effort en freinant leur progression.

Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois

"Par rapport à la tendance récente, une stabilisation des effectifs (aucun recrutement par rapport à une augmentation moyenne annuelle des effectifs (...) de 1,2% pour la FPH sur la période 2009-2012) permettrait une moindre progression de la masse salariale (...) de 500 M€ [par an] pour la FPH", indique la cour. Elle préconise même "d'aller plus loin". Ce qui consisterait "à titre d'exemple", à ne pas remplacer "un départ à la retraite sur trois" pour ainsi "économiser de l'ordre de 400 M€ par an en niveau pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière". Pour l'hôpital, les économies envisagées d'ici 2017 sont beaucoup plus importantes avec 22 000 postes par an évoqués. Des préconisations qui vont au-delà des propos de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Marisol Touraine affirmait en effet en mai dernier, dans son discours inaugural des Salons de la santé et de l'autonomie, que "l'évolution de la masse salariale dans les années qui viennent est compatible avec une stabilité globale des effectifs dans les hôpitaux." 

La Drees se penche sur l'emploi et les salaires

C'est également ce 9 septembre que la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a dévoilé, dans son bulletin Études & Résultats de septembre, le fruit de son étude sur l'emploi et les salaires, basée sur des données de 2012. À cette date, le secteur hospitalier comptabilisait 1,2 million de postes en équivalent temps plein. L'étude la Drees confirme la hausse moyenne annuelle de 1,2% des effectifs dans les établissements publics entre 2009 et 2012. Elle note également le dynamisme de l'emploi dans le secteur public en 2013 (+1,1%). Côté rémunération, une légère baisse est observée pour l'année 2012. Elle est plus marquée dans les établissements privés, à but lucratif ou non (-1%), que dans les hôpitaux publics (-0,6%). En 2013, en raison d'une inflation moins forte, l'évolution de la rémunération moyenne des personnes en place redevient même positive (+0,7%) dans les hôpitaux publics.

Clémence Nayrac 

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