La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire de l'Ehpad public, situé à Ennezat (Puy-de-Dôme). Pour le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le décès du résident en mars 2010 est dû à un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service (voir la décision ci-contre). Atteint de la maladie d'Alzheimer, le pensionnaire avait été admis en mai 2009 dans une unité fermée. Cette dernière accueillait au moment des faits quinze résidents et, le jour de l'accident, un seul agent social se trouvait dans le service. Or la tendance de ce résident à boire ou manger tout ce qui était à sa portée était connue de l'Ehpad, il présentait d'ailleurs "depuis son arrivée dans l'établissement un profil à risque". Ce défaut d'organisation, constitue, selon les juges, une faute "de nature a engager la responsabilité de la communauté de communes". Celle-ci a donc été condamnée à verser, au titre du préjudice moral, 15 000 euros à la veuve du résident et 5 000 à chacun de ses deux enfants.
Si l'organisation même du service et le manque de personnel sont pointés du doigt, la gestion de l'urgence n'est en revanche pas remise en cause. Au contraire, le tribunal considère que "toutes les mesures utiles ont été prises par le personnel présent après la découverte des faits". L'infirmière d'astreinte, prévenue par l'agent sur place, a contacté le service d'aide médical urgente puis le centre antipoison de Lyon, qui lui ont donné pour seule consigne de ne pas laisser le patient boire. L'infirmière s'est ensuite rendue à l'Ehpad, où elle a surveillé le résident tout l'après-midi. Devant l'aggravation des symptômes, la décision de l'hospitaliser au CHU de Clermont-Ferrand a alors été prise, en début de soirée.
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