La HAS a lancé en janvier sa nouvelle procédure de
certification des établissements de santé. Après V2010 place à V2014. Cette
4ème version de la procédure de certification a évolué pour se tourner vers une
gestion des risques et de la qualité plus continue et davantage personnalisée
pour chaque établissement.
Elle s’appuie notamment sur la mise en place d’un
Compte Qualité remis à la HAS tous les deux ans par les établissements.
L’objectif étant d’amener les établissements à déterminer les risques et donc
ses priorités d’action. « La certification doit figurer pour un établissement
de santé dans ses priorités stratégiques » affirme Yvonnick Morice, président
de la commission de certification des établissements de santé.
La Haute Autorité de Santé veut sortir du côté un peu
trop scolaire des certifications et inciter les établissements à s’engager et à
être plus autonomes « Nous voulons que les établissements soient dans une
démarche plus proactive et moins subie », explique François Bérard, chef du
service certification des établissements de santé. Aujourd’hui l’agence
souligne que les établissements qui s’en sortent le mieux sont généralement des
structures spécialisées et de taille moyenne par rapport aux multitâches de
plus grande envergure.
Avec V2014 la HAS a également pointé certains sujets
sur lesquels elle compte faire porter ses efforts. Certains points critiques
peuvent « justifier à eux seuls une décision de la HAS » explique l’agence. La
HAS évoque par exemple « le non-respect des règles de dispensation
médicamenteuse », « le défaut d’organisation de la continuité des soins au sein
de l’établissement » ou encore « le défaut de matériel opérationnel pour la
prise en charge de l’urgence vitale ».
Les bons
élèves certifiés plus longtemps
Avec une exigence renforcée, les niveaux de
certification se trouvent quelques peu modifiés. L’agence veut valoriser les
bons élèves et accompagner les moins bons pour leur amélioration. La catégorie
« certification avec réserves » disparaît, les établissements pourront
désormais être : certifiés (niveau A), certifiés avec des recommandations
d’amélioration (niveau B), certifiés avec obligation d’amélioration (niveau C),
en sursis (niveau D), ou non certifiés (niveau E).
Les établissements de niveau D ou E auront chacun 12
mois pour faire les efforts demandés, à défaut de quoi il ne seront pas
certifiés. Pour ceux de niveau A (17% des établissements avec V2010), la durée
de validité de la certification passe désormais à 6 ans, contre 4 auparavant. Ceux
de niveau B, s’ils estiment avoir effectués les améliorations demandées par la
HAS, peuvent demander une nouvelle visite pour espérer passer en niveau A.
Pour leur donner plus de poids, la HAS réfléchit à un
affichage public de ces certifications dans les établissements. Les
établissements de santé auront aussi leur mot à dire sur ces procédures de
certification à travers trois enquêtes de satisfaction menées par l’IPSOS.
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