Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a rendu public ce mercredi son rapport d’activité pour l’année 2014 – le premier depuis sa nomination en juillet dernier. Le CGLPL a d’ailleurs assuré vouloir poursuivre l’action de son prédécesseur Jean-Marie Delarue en précisant toutefois qu’au-delà des prisons, d’autres lieux de privation de liberté comme les établissements psychiatriques constitueront un « axe prioritaire » de ses travaux.
Quinze établissements de santé ont été contrôlés l’année dernière et le rapport édicte une série de recommandations portant sur l’accès à l’information des patients privés de liberté, leur dignité, leur vie privée et familiale, l’isolement, leur prise en charge et la communication avec l’extérieur.
L’avis de 2013 n’a eu aucune conséquence
Même si aucune unité pour patients difficiles (UMD) n’a été visité en 2014, le CGLPL continue d’alerter sur le « maintien injustifié » de certains malades dans ces établissements, à propos duquel l’instance avait émis un avis en 2013. « Cet avis, remis à la ministre des affaires sociales et de la santé le 17 janvier 2013 n’a reçu de réponse ni au 5 février, jour de la publication, ni dans le courant de l’année 2014 », note le contrôleur dans son rapport.
Marche arrière...
Au décours de leurs visites dans 9 UMD, les contrôleurs du CGLPL avaient constaté que des patients restaient dans les établissements alors que la commission de suivi médical et le préfet s’étaient prononcés en faveur de leur sortie. Il est généralement décidé que le patient retourne dans le service de psychiatrie d’origine, « et la réglementation pose un délai de vingt jours à cette fin » notait le contrôleur. Or, certains patients se voient obligés de patienter parfois jusqu’à parfois deux ans et demi. « Outre le fait que souvent l’établissement d’origine n’est pas très enclin, par appréhension spontanée, à réadmettre un patient qui a représenté pour le personnel un danger, c’est surtout le flou des textes qui ne permet pas de déterminer l’autorité en mesure d’imposer l’établissement devant accueillir un patient sorti d’une UMD et laisse place à des tractations aux résultats aléatoires. »
La décision devrait revenir aux ARS
Dans cet avis, l’instance recommandait aux pouvoirs publics de prendre des dispositions par voie de circulaire « en rappelant que l’arrêté du préfet mettant fin au séjour en UMD doit être suivi simultanément de l’arrêté du préfet du département de l’établissement d’origine réadmettant le malade dans ce dernier » et « en définissant une procédure permettant à l’agence régionale de santé compétente (…) dûment saisie en temps utile par la direction de l’UMD, le soin de déterminer sans délai, en cas de doute, l’établissement de retour. »
Parmi les nouveautés de son rapport, Adeline Hazan a annoncé la création prochaine d’un « comité scientifique » pour « éclairer et étayer » ses prises de positions publiques. Elle a aussi déclaré qu’elle rendrait prochainement un avis sur la question de la radicalisation en prison. Elle a jugé à ce propos peu pertinents les critères de regroupement de détenus islamistes à Fresnes fondés sur le motif de leur incarcération, ce qui selon elle ne rend pas compte de la complexité du phénomène.
Clémentine Wallace
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