Rapport du Défenseur des droits : hausse du nombre de demandes en lien avec la santé

27/01/2015

Hausse du nombre de dossiers sur la fin de vie, non respect du secret professionnel, accidents médicaux ou discrimination, le nombre de saisines auprès du défenseur des droits a augmenté entre 2013 et 2014, enregistrant plus de 100 000 demandes d’intervention et de conseils, selon le premier rapport d’activité annuel du Défenseur des droits publié aujourd’hui.

L’année 2014 aura été marquée par un accroissement des réclamations et demandes d’informations relatives aux droits des patients en fin de vie. Le rapport explique que les dispositions de la loi Leonetti sont méconnues, tant par les patients que par les professionnels de santé.« Le recours aux directives anticipées est rare et la personne de confiance, lorsqu’elle est désignée, est trop peu sollicitée », est-il écrit.

Comportements déviants de certains professionnels

D’autres réclamations remettent en cause la déontologie des professionnels de santé. « Certains patients estiment que le secret professionnel n’a pas été respecté. D’autres sont victimes d’abus de cotations », indique le rapport. Les comportements déviants de certains professionnels de santé peuvent être associés à un abus de faiblesse lié à l’âge du patient. « Si les réclamations liées au refus de soins pour discrimination persistent, le renoncement aux soins est tout aussi problématique, notamment pour les populations fragiles, en situation de précarité ou vulnérables par leur âge », souligne le rapport. Enfin d’autres demandes concernent les accidents d’origine médicale ou chirurgicale. Les dossiers se soldent par un versement d’une indemnisation du préjudice subi, mais « il apparaît que de plus en plus de patients sont à la recherche de sanctions (disciplinaires, pénales) qui pourraient être infligées aux professionnels de santé », est-il écrit dans le rapport.

La discrimination et les relations avec les forces de l’ordre toujours problématique

Les autres réclamations reçues par l’institution concernent, entre autres, les « violences » dans les relations avec les forces de l’ordre, les« propos déplacés », le « non-respect » des procédures, le « refus d’intervention », la « verbalisation abusive » et le « manque d’impartialité », indique encore le rapport. La déontologie de la sécurité est le motif de réglementation qui a connu la plus forte hausse de l’année. Il représente 22,9 % des dossiers déposés, soit 702 cas contre 571 en 2013. En revanche, le motif le plus utilisé reste celui de la discrimination « en raison de l’origine », évalué à 4 535 cas contre 3 673 en 2013. Jacques Toubon, successeur de Dominique Baudis depuis avril 2014, s’est récemment ému que la justice ne prenne pas bien « en charge les questions de la discrimination », relevant la difficulté « en matière de preuve », en pointant « une réponse pénale insuffisante ». Afin de lutter contre le racisme, une plateforme sera lancée dans l’année, en partenariat avec Licra, France TV, association des maires de France, CSA, SOS Racisme afin de renseigner les victimes dans leur démarche.

Sophie Martos (avec AFP)