Une « nouvelle étape » dans la « recomposition » du réseau des maternités en France est « inévitable et nécessaire », juge la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi 23 janvier. Elle appelle ainsi à la fermeture « sans délai » des établissements de petite taille « en cas d’absence de mise en conformité immédiate ». « Les très petites maternités fonctionnent dans des conditions de sécurité souvent insuffisamment vérifiées », fait-elle valoir, allant jusqu’à évoquer « des problèmes de sécurité parfois aigus ».
La Cour prend l’exemple d’Ussel (Corrèze) et de Die (Drôme), deux des 13 maternités autorisées à fonctionner sous le seuil dérogatoire des 300 accouchements par an. Dans ces deux établissements, dont l’isolement géographique a été reconnu, « la non-conformité a été relevée à plusieurs reprises sans que l’activité ait été interrompue » et des risques sont « avérés en matière de sécurité ». A Die, un rapport avait notamment conclu en 2010 à « un nombre insuffisant de praticiens pour assurer les astreintes : aucune présence pédiatrique ou de sage-femme n’était garantie 24 heures sur 24 ».
La Cour dénombre également 35 maternités de petite taille – qui effectuent entre 300 et 500 accouchements par an –, « confrontées à des difficultés sérieuses sur le plan financier et sur le plan des personnels » où « le respect des normes » est « inégalement assuré, en particulier en matière de permanence des soins ».
« Sous-occupation importante »
Pour les magistrats de la rue Cambon, la « faiblesse » de l’intervention des pouvoirs publics dans cette recomposition « confine à la passivité et revient à attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles ». Le décès accidentel d’une parturiente, le 26 septembre, à la maternité d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques), avait précipité la fermeture de l’établissement (344 naissances en 2013) qui était en discussion depuis plusieurs mois.
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