Projet de loi santé : les praticiens hospitaliers obtiennent des gages sur la gouvernance hospitalière

01/10/2014

Les cinq intersyndicats de praticiens hospitaliers (Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) ont obtenu de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et du cabinet de Marisol Touraine, rencontrés ce mardi, de modifier le volet gouvernance hospitalière du projet de loi de santé en faveur de la communauté médicale.

Une nouvelle rencontre est prévue le jeudi 9 octobre avec la ministre de la Santé. La nomination du chef de pôle ne serait plus le seul fait du directeur, mais aurait lieu sur proposition d’un candidat par la commission médicale d’établissement (CME).

Renvoyée par décret, la nomination des chefs de service ne serait également plus du ressort unique du directeur d’établissement. Des amendements favorables aux médecins pourraient aussi porter sur le règlement intérieur de la CME et de l’hôpital. Pour ce qui est du directoire, le corps médical pourrait en partie décider de la nomination des praticiens hospitaliers.

La grève du 14 octobre maintenue

Contacté par le « Quotidien », le Dr Norbert Skurnik salue des« avancées significatives en direction des PH », qu’il refuse toutefois de conjuguer autrement qu’au conditionnel. « C’est une ouverture, mais rien n’est définitif », précise le président de la CMH.

Le Dr Rachel Bocher partage l’enthousiasme de son confrère autant que sa prudence. La présidente de l’INPH évoque également des« ouvertures intéressantes » en psychiatrie et sur le développement professionnel continu. « Nous souhaitons voir toutes ces mesures inscrites dans la loi. S’il s’agit clairement d’une main tendue de la part de la ministre, hors de question de crier victoire trop vite ! »

Sans lever l’appel à la manifestation du 14 octobre, les PH sont moins prompts à la rébellion. « Si tout ce qui nous a été dit ce mardi est acté dans la loi, cela pourrait changer les choses », admet le Dr Bocher.

A.B.-I.