Le directeur de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados), Jean-Yves Blandel, a saisi la semaine dernière le Tribunal administratif (TA) de Caen (lire ci-contre) pour que le juge enjoigne aux syndicats Sud Santé Sociaux et au syndicat CGT de l'EPSM "de s'abstenir de faire obstacle de quelque manière que ce soit à la tenue des réunions du Comité technique de l'établissement (CTE), de la Commission médicale d'établissement (CME), du conseil de surveillance et du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)" et de laisser libre l'accès aux salles de réunion. Il a également demandé que les syndicats lèvent les consignes de blocage des instances consultatives et de diffuser de telles consignes.
Dans sa décision, le TA de Caen estime que ces instances doivent se réunir à bref délai "afin de se prononcer sur le projet de plan de modernisation destiné à rétablir la situation budgétaire et financière de l'établissement qui est manifestement dégradée". Et d'ajouter qu'il est établi au travers des pièces du dossier et de l'audience que le maintien de membres des deux syndicats cités ou d'autres personnes "empêche de fait la réunion des instances consultatives". Le juge des référés précise en outre que les personnes concernées ne se sont pas engagées à "mettre spontanément fin à leurs pratiques d'obstruction", il y a donc lieu des les assortir d'astreintes. Ainsi, le TA enjoint aux deux syndicats ainsi qu'à toute personne de leur chef "de lever les consignes de blocage des locaux de l'EPSM" et de faire obstacle de quelque manière que ce soit à l'accès aux locaux et à la tenue de réunions des instances consultatives. À l'inverse, l'EPSM pourra procéder à l'évacuation d'office des bâtiments. Par ailleurs, à défaut de la présente ordonnance, tout acte ou document contraire donnera lieu à une astreinte de 500 euros.
Pour Sud Santé Sociaux, cette ordonnance suscite un sentiment de révolte. Il estime qu'en retirant aux salariés la capacité à manifester s'instaure une "dictature administrative". De plus, en s'attaquant aux RTT et aux autres droits, la direction aggrave la situation des personnels qui sont "déjà au bout du rouleau". Et de préciser que si le personnel manifeste c'est pour défendre sa mission. Le syndicat appelle les salariés du sanitaire, du social et du médico-social à manifester massivement le 15 mai prochain. De son côté, la CGT de l'EPSM explique que la décision du TA est une "criminalisation de l'action revendicative". Les recours possibles contre cette décision sont donc étudiés. La direction de l'EPSM quant à elle devrait annoncer la tenue prochaine des instance consultatives pour présenter son plan de modernisation.
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