Pour le CNUH, le recours aux hélicoptères sanitaires est trop peu optimisé entre hélismur et Sécurité civile. Son rapport pousse à contractualiser cette mission santé et à confier sa gestion aux ARS. Le tout en pérennisant le financement, en adaptant les structures hospitalières et en anticipant les évolutions réglementaires.
Dans la suite des premiers éléments divulgués en mars 2013 lors des Journées annuelles d'études de l'Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires hospitaliers (AFHSH, lire ci-contre), le Pr Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), a remis le16 janvier dernier son rapport final au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Et le constat évoqué il y a un an n'a pas varié d'un iota : entre les hélismur et les hélicoptères d'État (Sécurité civile, Gendarmerie...), il existe actuellement "une utilisation à deux vitesses des moyens héliportés pour les urgences médicales" qui impose désormais d'"uniformiser" la prise en charge des patients. En effet, "l'implantation des hélicoptères n'est pas optimisée, insuffisante dans certains cas, redondante dans d'autres", commente Pierre Carli, pointant l'absence de stratégie nationale de couverture du territoire. Par conséquent, importe-t-il d'une part de formaliser un contrat de la mission santé pour les hélicoptères sanitaires, et d'autre part de confier aux ARS le soin d'élaborer une organisation régionale de ces équipements.
Une commission régionale des transports héliportés
Le contrat proprement dit fait une priorité de la mission santé et s'impose à l'ensemble des prestataires et intervenants du transport sanitaire héliporté. Selon le président du CNUH, sa finalité est de "mettre fin à la confusion entre Secours à personnes (Sap) héliporté et missions sanitaires avec intervention des Smur". Quatre points principaux sont mis en avant : hélicoptère avec mission santé dédié à cette tâche, positionnement hospitalier, régulation médicale effectuée par le Samu, médicalisation de l'hélicoptère par une équipe Smur (non dédiée dès lors qu'elle est immédiatement disponible) ou assurant le même niveau de soins (médecins réanimateurs, équipes de l'Armée française).
Quant aux ARS, cela passe par une Commission régionale des transports héliportés (CRTH), ajoute Pierre Carli. À charge pour elle d'établir une cartographie de la couverture optimale tenant compte de l'accès aux urgences en moins de 30 minutes, d'une couverture de vol de 20 min et d'une activité de jour affichant un dispositif ciblé pour la tranche 22h-8h (saisonnalité, densité population, infrastructures routières, équipements à vision nocturne...). L'utilisation se fonde aussi sur la mutualisation des ressources existantes (hélicoptère à disposition "des" Samu départementaux), ainsi qu'une régulation interdépartementale qui tienne compte clairement des zones frontières.
Un registre national des activités sanitaires
Par ailleurs, poursuit le président du CNUH, l'élimination de toute confusion entre Sap et transport sanitaire héliporté impose de créer "un registre régional des activités sanitaires héliportées incrémentant une base de recueil nationale" : comptabilité des transports et heures de vol, typologie médicale des hélicoptères, pertinence médicale de la prise en charge, durée de la mission, causes des indisponibilités, etc. Se greffent également trois autres évolutions à anticiper. D'une part, les modifications de la réglementation internationale avec l'obligation européenne d'un deuxième membre d'équipage à l'avant pour tout Service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH), l'accélération du remplacement des hélicoptères non conformes pour l'achever cette année, l'équipement pour vols de nuit, etc. D'autre part, la mise à niveau des structures hospitalières, via un programme régional de recensement, d'amélioration voire de création de zones de poser. Enfin, la pérennisation et l'uniformisation du financement, entre autres pour les hélismur par une Mission d'intérêt général (Mig) centralisée par l'ARS.
Thomas Quéguiner
La Sécurité civile mise en cause par Samu-Urgences de France
Par communiqué, l'AFHSH se félicite enfin de "l'établissement d'une doctrine d'emploi" de l'hélicoptère sanitaire, sur la base d'une restructuration positive et multi-partenariale de l'utilisation de l'hélismur en France. Cette "synthèse éclairée" que constitue le rapport du CNUH est également saluée par Samu-Urgences de France (SUDF). Au passage, le syndicat réitère par communiqué ses critiques à l'égard de l'offre héliportée de la Sécurité civile (disponibilité aléatoire et imprévisible, appareils inadaptés aux Samu, délais de décollage rallongés), dont le développement n'est qu'une "supercherie", ces équipements étant en "surnombre" au contraire du manque d'hélismur. De fait, "l'emploi relativement large des hélicoptères de la Sécurité civile apparaît aujourd'hui comme l'une des causes de l'absence d'une organisation cohérente des moyens hélicoptères sanitaires", souligne SUDF.T.Q.
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