Le nombre de dossiers de responsabilité impliquant des généralistes a augmenté l’an dernier, selon le dernier rapport du Sou Médical rendu public mardi. En tout, 505 déclarations impliquant des généralistes ont été recensées en 2012 par l’assureur. Le taux de sinistralité ne cesse de progresser. Et les médecins traitants sont souvent traduits devant les tribunaux.
C’est une triste confirmation plus qu’une surprise. Les généralistes mis en cause par leurs patients pour responsabilité civile professionnelle (RCP) sont de plus en plus nombreux. Le dernier rapport du Sou Médical montre une augmentation des incidents rapportés à l’assureur. Le nombre de déclarations impliquant des médecins de famille est passé, en un an, de 387 en 2011 à 505 en 2012. Une forte augmentation des mises en cause qui s’explique en partie par la croissance ces dernières années des effectifs généralistes assurés au Sou (45 787 en 2012). Mais pas uniquement. Leur taux de sinistralité est en effet en hausse par rapport à 2011 : 1,3 % contre 1,1%; et se rapproche de plus en plus de la moyenne des médecins libéraux toutes spécialités confondues (2,65 %). Même si cela reste faible au regard de disciplines comme l’ophtalmologie (5,7 %) et surtout l’anesthésie (21,8 %) ou la chirurgie (38,7 %).
Visiblement, les patients (et leurs avocats) hésitent moins qu’avant à poursuivre leur médecin généraliste. Les auteurs du rapport observent, en outre depuis quelques temps, une augmentation du nombre de personnes mises en cause dans un même dossier. Un signe qui suggère aussi qu’en tant que médecin traitant et dans le cadre du parcours de soins, le médecin généraliste pourrait se retrouver de plus en plus souvent, dans les années à venir, à être mis en cause avec d’autres professionnels de santé.
Heureusement, la majorité des plaintes reçues par le Sou Médical ne donnent pas lieu à contentieux. Pour 2012, l’assureur a relevé contre des généralistes 40 plaintes au pénal, 75 procédures civiles, 69 plaintes ordinales, 205 réclamations et 116 saisies d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Au civil, le nombre d’affaires impliquant la médecine générale est en augmentation par rapport à 2011. Ce qui la place dans le tiercé de tête des spécialités les plus exposées, entre les anesthésistes (57 affaires ) et les chirurgiens (95 ). Et, quand les généralistes se retrouvent au tribunal, les juges ne sont pas toujours cléments avec eux. Même si le taux de condamnation a diminué l’an passé (48,5 %), il n’avait pas cessé de croître ces dernières années (49 % en 2009, 59 % en 2010, 61 % en 2011).
La iatrogénie, premier motif de mises en cause
Les motifs de mises en cause de généralistes ont un peu évolué de 2011 à 2012. Sur les 505 déclarations reçues par Le Sou Médical l’an passé, celles liées à la iatrogénie sont en effet en forte augmentation, conséquence notamment de l’affaire Mediator®. En passant de 95, en 2011, à 166, en 2012, ils sont devenus le premier motif de plainte, devant les affaires visant la prise en charge et les retards de diagnostic. Lors de l’exercice précédent, les mises en cause pour diagnostic arrivaient en tête, suivi des affaires concernant la prise en charge d’un patient. En justice, on retrouve au civil essentiellement des affaires portant sur des retards de diagnostics de cancers, de tuberculoses, d’une pneumopathie à pneumocoques, de phlébites, mais aussi de surdosages de médicaments.
Le rapport du Sou fait aussi un focus sur les affaires pénales. La situation est un peu plus rassurante qu’en 2011 pour les généralistes. Les trois qui ont concerné, l’an passé, des généralistes se sont toutes soldées en leur faveur.
Moins bonne nouvelle en revanche, les mises en cause de généralistes ont donné lieu, en 2012, à des indemnisations records pour cette discipline. Plus élevées, en tout cas, que celles de l’année précédente. Deux dossiers ont dépassé les 500 000 euros, quatre les 300 000 euros et sept les 100 000 euros. En tout, le montant global des indemnisations pour cette discipline a dépassé les trois millions d’euros ! Le coût moyen par condamné a presque atteint, en 2012, les 90 000 euros. Il était de 35 000 euros en 2011.
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