À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le gouvernement a présenté le 4e plan interministériel et triennal (2014-2016) doté de 66 millions d’euros pour ne« laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale ».
Ce plan vise d’abord à favoriser les plaintes. Selon l’INSEE, 1,2 million de femmes de 18 à 75 ans (soit 5,5 % de cette tranche d’âge) ont subi en 2010 et 2011 des violences physiques ou sexuelles. Chaque année, ce sont 220 000 femmes qui connaissent des violences au sein du couple. Mais moins d’une sur trois porte plainte, ni même ne se déplace à la police ou à la gendarmerie.
Selon une étude du ministère de l’Intérieur, 148 femmes sont mortes en 2012 victimes de leur conjoint. Un viol serait commis toutes les sept minutes (75 000 par an) mais seulement 10 000 plaintes sont déposées chaque année, avec un nombre de condamnations oscillant autour de 1 400.
Des médecins en première ligne
Le plan prévoit donc le doublement des effectifs de travailleurs sociaux dans les commissariats et gendarmeries (de 179 à 350), la création d’un service d’accueil téléphonique en continu, qui prendra appui sur la permanence téléphonique « 39 19 » gérée aujourd’hui par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), la mise en place de protocoles pour recueillir les plaintes, le renforcement de la réponse à l’urgence, notamment en cas de viols ou de violences sexuels, avec la généralisation des kits de constatation proposés aux SAMU.
Les médecins sont particulièrement concernés par la mise en place d’un protocole national, décliné par les Agences régionales de santé selon les territoires, qui précisera les conditions de réalisation d’un diagnostic, les preuves à relever, la désignation des référents locaux et les conditions de prise en charge des victimes.
Le gouvernement s’engage à lever les obstacles à l’accès au logement social pour les femmes victimes de violences et surtout à rendre disponible d’ici 2017, 1 650 solutions d’hébergement d’urgence nouvelles. Déjà 260 places ont été créées cette année.
Dans son deuxième axe, le plan entend mieux assurer la protection des victimes en renforçant l’ordonnance de protection. Les saisines ont doublé en deux ans, mais un protocole devrait permettre d’assurer son utilisation plus précoce et régulière. L’éviction du domicile du conjoint violent est renforcée. « À un moment donné, il n’y a pas de double peine à appliquer, c’est à l’auteur des coups de partir. L’éviction de l’auteur des coups n’a lieu que dans 6 % des cas, c’est insupportable », a commenté la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem au micro de France Inter ce lundi 25 novembre.
Le téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger (TGD), pour l’heure au stade de l’expérimentation, sera généralisé et le déploiement des référents pour les victimes de violences conjugales, poursuivi.
Chaîne de protection
Enfin le plan met l’accent sur la mobilisation de la société tout entière.« Nous avons une part de responsabilité pour dénoncer l’insupportable », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, en interpellant le« troisième acteur » : « la société, les témoins, les autres, souvent démunis, parfois indifférents. » « La protection, c’est une chaîne » a résumé Ernestine Ronai, coordinatrice nationale « violences » de la mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF).
Aussi le plan prévoit des mesures de prévention spécifiques aux milieux de l’école, du sport, du travail, et réaffirme son engagement contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines.
Pour sensibiliser le grand public, une campagne audiovisuelle intitulée« contre les violences, libérons la parole » a été lancée vendredi 22 novembre. « Avec des citoyens conscients des faits de violence, avec des professionnels aguerris et formés à l’accueil et à l’accompagnement des victimes, on peut sauver beaucoup de femmes. Ne soyons pas indifférents, ne soyons pas silencieux » a conclu Najat Vallaud-Belkacem.
› COLINE GARRÉ
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