[Psychiatrie] La Conférence des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS) en psychiatrie a salué dans un communiqué le 24 septembre la publication du décret du 20 mars 2013 modifiant les dispositions relatives à la CME. Cependant le président de la Conférence, le Dr Christian Müller, indique que la conférence sera "attentive à ce que d'autres aspects essentiels au bon fonctionnement institutionnel (...) fassent l'objet dans les délais les meilleurs d'articles législatifs venant compléter la démarche aujourd'hui engagée et concrétiser la volonté de la ministre du retour de la confiance à l'hôpital". Et de citer, au nombre de ces aspects, les procédures de nomination des chefs de pôle, les signatures de contrats de pôles et des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
[Judiciaire] Les Établissements publics de santé mentale (EPSM) de Saint Avé et de Caudan (Morbihan) ont signé avec les Tribunaux de grande instance (TGI) de Vanne et de Lorient, la Police et la Gendarmerie un partenariat opérationnel via une Charte santé. Le but est de diffuser la bonne connaissance des principes législatifs et réglementaires. Elle formalise aussi les interprétations partagées, les pratiques communes et identifie les partenaires. La 2e partie de la charte propose des fiches pratiques qui seront diffusées aux différents services. Des rencontres entre les institutions partenaires sont également prévues.
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