vendredi 27 septembre 2013

Dépassements d'honoraires : une augmentation alarmante

Le Monde.fr | Par 
Toujours en hausse. Selon une étude publiée par UFC-Que Choisir mercredi 25 septembre, les dépassements d'honoraires de l'ensemble des ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres ont augmenté de 1,7 % entre juillet 2012 et juin 2013, soit deux fois plus que l'inflation sur la même période (+ 0,9 %). "Les bornes sont dépassées", estime l'association de consommateurs. "La période de crise économique et de stabilité de revenus des ménages, ainsi que le discours du gouvernement sur la limitation des dépassements auraient pu peser en faveur d'une modération des tarifs, il n'en est rien", remarque Mathieu Escot, chargé de mission santé d'UFC.


Pour son étude, l'association est allée récupérer les données de ces trois spécialités sur les bases de l'assurance-maladie, comme l'avait fait l'an dernier. Elle a constaté des hausses de 0,7 % chez les ophtalmos, 1,5 % chez les gynécos, mais surtout 7 % pour les pédiatres, dont le montant moyen de dépassement passe de 17 à 18,20 euros. Sans doute une volonté de rattrapage : leurs consultations s'élèvent à 46 euros en moyenne contre, par exemple, 56 euros pour les gynécologues. 45 % des médecins de ces trois spécialités ont augmenté leurs tarifs sur un an (de 2,60 euros par consultation en moyenne), 19 % les ont baissés. Chez 36 %, ils restent stables, mais l'UFC s'inquiète de constater, dans cette catégorie, une"discrète systématisation des dépassements élevés".
Autre motif de crainte, le choix des jeunes, qui optent en masse pour les honoraires libres : chez les gynécologues par exemple, 69 % des médecins installés en 2013 ont décidé de pratiquer des dépassements d'honoraires, contre 51 % de ceux qui sont partis à la retraite. Chez les ophtalmos, c'est 70 % contre 48 %, et chez les pédiatres, 42 % contre 27 %. L'association constate globalement des augmentations dans les villes petites et moyennes, marquant une extension du phénomène. En revanche, dans les grandes villes, où les dépassements sont plus répandus et plus élevés, c'est une très légère baisse qu'elle relève. "Les médecins répondent à une logique de marché. On peut supposer qu'il y a là le signe d'un ras le bol tarifaire des patients et qu'au-dessus de 60 euros la consultation, ils jugent que ce n'est plus acceptable", analyse M. Escot.
Les chiffres d'UFC dénotent toutefois avec ceux de l'assurance-maladie publiés en juin, qui sur l'année 2012, pour l'ensemble des spécialités, relevait une stabilité des tarifs, une tendance qui selon elle se poursuivait en 2013. Cependant, si pour les gynécos et les ophtalmos, la Sécu constatait une légère baisse, c'est bien une hausse qui apparaissait chez les pédiatres (avec un taux de dépassement par rapport au tarif de base qui passait de 65,9 à 67,3 %).
LE CONTRAT D'ACCÈS AUX SOINS CRITIQUÉ
L'association estime que le contrat d'accès aux soins, créé par l'accord entre assurance-maladie, complémentaires et médecins d'octobre 2012, ne permettra pas de mettre un frein à la diffusion de la pratique des honoraires libres. Celui-ci offre une prise en charge de cotisations aux médecins contre l'engagement d'un gel de leurs tarifs, qui ne doivent, en outre, pas dépasser 100 % du tarif Sécu. L'UFC critique le principe du volontariat qui a été adopté et un niveau de plafond trop élevé.
En outre, elle juge que la création de ce contrat apporte une complexité supplémentaire à un système déjà peu lisible pour les patients, en rajoutant aux secteurs 1 (tarif Sécu) et 2 (honoraires libres), une troisième option. Celle-ci pourrait bientôt arriver dans les cabinets. Pour que l'accord soit appliqué, il fallait qu'un tiers des médecins éligibles aient signé un contrat, soit 8 300. Depuis bientôt un an, ils ne se sont pas bousculés. Après un recul de l'entrée en vigueur en juillet, une nouvelle date a été fixée au 1er octobre. Au 24 septembre, l'assurance-maladie recensait 7900 signataires, et se disait confiante.
L'UFC, elle, réclame notamment un plafonnement des dépassements à 40 % du tarif de la Sécu, mais aussi la fermeture de l'accès au secteur 2. Son étude sort opportunément, juste avant les annonces par le gouvernement, jeudi 26 septembre, des grandes lignes du budget de la Sécu 2014. Mais c'est surtout sur les parlementaires que ses espoirs se portent. En 2012, lors de la discussion du texte à l'assemblée, des députés PS étaient montés au créneau pour s'attaquer aux dépassements, notamment ceux réalisés à l'hôpital. Le gouvernement avait alors répondu qu'il s'en chargeait.

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