Accès aux soins des plus démunis : une sénatrice préconise de nouveaux droits

Le Monde.fr avec AFP | 24.09.2013

Ouverture de nouveaux droits, chasse aux refus de soins.... la sénatrice Aline Archimbaud (EELV) préconise divers moyens pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis, dans un rapport remis mardi 24 septembre à Jean-Marc Ayrault.

"Des centaines de milliers de nos concitoyens se voient refuser l'accès aux soins ou remettent à plus tard le moment de se soigner. De plus en plus nombreux sont ceux qui finissent par y renoncer", assure-t-elle, ajoutant qu'il s'agit d'un un "phénomène massif".

Mme Archimbaud, qui avance 40 propositions, demande "au minimum une application des textes existants", en particulier en ce qui concerne les dépassements d'honoraires des médecins, et "des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas".

Dans sa lettre de mission, le premier ministre soulignait que le taux des ayants droit qui ne recourent pas à la complémentaire santé (ACS) est estimé entre 53 % et 67 % en 2011, et que celui de ceux qui n'utilisent pas la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est entre 10 % et 24 %.

ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DE LA CMU

Selon l'Insee, 8,6 millions de personnes en France vivent en dessous du seuil de pauvreté – fixé à 964 euros par mois.  La sénatrice propose donc de franchir une nouvelle étape dans l'ouverture de nouveaux droits, en étendant le bénéfice de la CMU complémentaire aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elle voudrait également remanier profondément le système de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, soit en le fusionnant avec la CMU-C, soit en améliorant de façon sensible le niveau des garanties associées aux contrats correspondants.

"De plus en plus de professionnels de la santé refusent de s'embêter avec la CMU", a déclaré Mme Archimbaud. "Et au cours des années une multitude de circulaires l'ont défigurée, en complexifiant et, surtout, en limitant fortement l'accès aux droits."

La sénatrice considère que la poursuite de la généralisation du tiers payantainsi que la lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires sont de nature à faire reculer les obstacles à l'accès aux soins. Parallèlement elle appelle à une extension du "choc de simplification" aux procédures administratives qui concernent les personnes les plus en difficulté :

"La réalité vécue par les personnes en situation d'exclusion est celle d'un "parcours du combattant" (...) dans un système qui semble ne pas avoir été conçu pour ces personnes et où la lutte contre la fraude a pris ces dernières années une importance démesurée au regard des enjeux financiers."