Bientôt un «réflexe handicap» dans chaque loi ?

24 avril 2013

Le député UMP Damien Abad défend jeudi à l'Assemblée son projet d'insérer dans chaque loi un article additionnel destiné à défendre les droits des handicapés.

Par ERIC FAVEREAU

«Je suis le premier et le seul député français handicapé», explique, non sans fierté, Damien Abad, député UMP de l’Ain. Il est tout jeune, 33 ans. Atteint d’une maladie rare, l'arthrogrypose, qui est fortement invalidante, on le devine lutteur. Jeudi, il va défendre un projet de loi simple mais utile. Il y a un seul article : «Dans chaque loi de portée générale examinée par le Parlement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : "Les dispositions de la présente loi doivent s’adapter à la situation des personnes handicapées."»

C’est tout bête : l'idée est que chaque fois qu’une loi est votée, il faudra «avoir le réflexe handicap et regarder si cette loi nécessite un aménagement pour des handicapés», nous explique-t-il. D'ailleurs, le candidat François Hollande, lors de sa campagne présidentielle, en avait fait sa trente-deuxième proposition : «Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.»

Un taux de chômage de 22%

En septembre, une circulaire reprenait cette recommandation. «C'est largement insuffisant, note Damien Abad. Ce n’est qu’une circulaire et cela ne s’impose pas. De plus, que voit-on dans la pratique ? Si on regarde les résultats concrets, ils sont décevants : moins de 50% des projets de loi font référence aux handicapés, et même la loi sur les emplois d’avenir n’en parle pas explicitement, tout étant renvoyé dans un amendement.» Mais alors que faire ? «Il y a urgence»,insiste ce député. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ne sont pas uniquement d’ordre médical, mais également sociales et économiques». 

Et de donner ces chiffres : «Le taux de chômage des personnes handicapées est de 22%, c’est-à-dire plus de deux fois supérieur à la moyenne française. Depuis 2005, les entreprises privées et les employeurs publics de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer 6% de personnes handicapées sous peine de payer une contribution financière. En 2011, 44 458 entreprises ont préféré payer cette amende que de  respecter leurs obligations légales.»

Quand on lui demande si son projet de loi peut changer vraiment la donne, il répond : «Ce serait une indication claire.» Mais voilà, cet article a beau être unique, il n’a guère de chances d’être adopté. Certes, le groupe des Verts, les centristes et l’UMP appuient son projet, mais les socialistes dégagent en touche. «Ils nous disent qu’ils sont d’accord sur l’objectif, mais que c’est déjà dans la circulaire. On tourne en rond.» Et qu'en pense la ministre en charge des handicapés, Marie-Arlette Carlotti ? «J’ai tout transmis à son cabinet, et je n’ai toujours pas de vrai retour.»

Jeudi en fin d’après-midi, il aura sa réponse. «Ce qui m'inquiéte, c'est qu'il  n'y ait pas grand-monde dans l'hémicyle», dit Damien Abad. La très grande partie du monde associatif du handicap le soutient : «J’y crois encore.»