Malades étrangers : des expulsions à haute dose pour seul traitement

25 mars 2013

Par ERIC FAVEREAU

On dirait que rien n’a changé. En attestent ces bribes d’histoires, racontées la semaine dernière par l’association Aides et l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE).

Il y a, par exemple, le cas de Kouamé, âgé de 35 ans. D’origine ivoirienne, il vit en France depuis 2005. Il découvre sa séropositivité au cours d’un examen de routine en novembre 2011.

En mars 2012, il dépose auprès de la préfecture une demande de titre de séjour pour soins, assortie d’un rapport médical précisant sa pathologie. Le 25 mai, le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) de Seine-Saint-Denis rend un avis défavorable. Motif ? Les traitements VIH seraient «disponibles en Côte-d’Ivoire» et l’état de santé de Kouamé serait «compatible avec une prise en charge dans son pays». Se conformant à cet avis, la préfecture enjoint Kouamé à quitter le territoire français sous trente jours.

Depuis, il se cache, terré dans la clandestinité, sans papiers ni revenus. «Cet avis défavorable est pourtant en totale contradiction avec l’instruction du ministère de la Santé, et en total décalage avec la réalité. En 2010, avant la guerre civile ivoirienne, seuls 37% des malades avaient accès au traitement VIH», explique Aides.

Il y a aussi l’histoire de Soleymane, un ressortissant angolais atteint d’un diabète de type 2, une forme grave. Le médecin de l’Agence de santé du Nord a considéré que sa prise en charge était possible en Angola, «au mépris, là encore, des données de l’Organisation mondiale de la santé et des directives même du ministère de la Santé», selon Aides. Après six présentations à l’avion, plusieurs passages en rétention administrative et une incarcération pour refus d’embarquement, Soleymane a été finalement expulsé vers l’Angola.

«Kouamé et Soleymane sont tout sauf des cas isolés. Nous assistons depuis juillet 2012 à un durcissement sans précédent des conditions d’accès au droit de séjour des étrangers gravement malades»,insiste l’Observatoire.

«La loi Besson du 16 juin 2011 est responsable de cette situation,notent l’ODSE et l’association Aides. Motivée par l’obsession du contrôle migratoire, cette réforme a vidé de sa substance le droit au séjour des étrangers malades : refus de renouvellement et procédures d’expulsion s’intensifient à un rythme inédit.»

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait pourtant taxé cette loi Besson d’«hypocrite» et il s’était engagé à l’abroger lorsqu’il serait au pouvoir. Du côté de Marisol Touraine, la ministre de la Santé, aucune déclaration sur le sujet. «Son silence laisse toute latitude aux services du ministre de l’Intérieur pour assurer sa politique du chiffre sur le dos des étrangers malades», déplore Aides.