Dépassements d'honoraires : accord a minima après 21 heures de négociations

Le Monde.fr | 23.10.2012

Après 21 heures de négociations, ponctuées d'innombrables rebondissements, syndicats de médecins et assurance-maladie sont enfin parvenus à un accord sur les dépassements d'honoraires, mardi 23 octobre. Les syndicats devaient pour la plupart encore soumettre le projet de texte à leurs instances internes, mais ils ne cachaient pas l'issue favorable de ce processus à la sortie de la négociation. "Les conditions sont réunies pour un accord historique qui réunit tous les syndicats de médecins", a estimé Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat médical. "Après 20 heures de négociation, tout le monde a fait preuve de responsabilités", s'est félicité Frédric van Roekeghem, le directeur de l'assurance-maladie.

Pour obtenir l'accord des syndicats médicaux, le texte a toutefois dû être amendé de nombreuses fois, au risque d'atténuer grandement sa portée. Il indique ainsi désormais que le taux maximum de dépassement avant le déclenchement d'une procédure de sanction, qui devrait être fixé à 2,5 fois le tarif de la Sécu, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste, "pourra servir de repère" et qu'en outre, il"pourra faire l'objet d'adaptations dans certaines zones géographiques limitées et aura vocation à se modérer en cours de convention."

"Il s'agit simplement d'un taux repère associé à de nombreux autres éléments", s'est félicité Christian Jeambrun, du Syndicat des médecins libéraux (SML).

"CONTRAT D'ACCÈS AUX SOINS"

En parallèle, le texte met en place un "contrat d'accès aux soins" pour les médecins de secteur 2 qui pratiquent des tarifs inférieurs à deux fois ceux de la sécurité sociale et qui s'engagent à les plafonner. Ces médecins devront recevoir sans pratiquer aucun dépassement les patients en CMU et ceux qui ont ouvert un dossier pour obtenir l'aide à la complémentaire santé (ACS). En échange, les médecins signataires ont obtenu des exonérations de charge.

Le pari est qu'un maximum de médecins de secteur 2 s'impliquent dans le contrat d'accès aux soins, ce qui entraînerait une stabilisation globale des dépassements d'honoraires, passés de 900 millions à 2,5 milliards en vingt ans. Les patients seraient en parallèle remboursés de quelques euros de plus par l'assurance-maladie pour chaque consultation, ce qui devrait mécaniquement diminuer la part des dépassements. Pas sûr cependant qu'ils comprennent le montage mis en place. "Il faut que les Français s'y retrouvent mieux dans le système de santé", a pourtant expliqué Marisol Touraine sur France 2.

320 MILLIONS D'EUROS POUR AUGMENTER LA RÉMUNÉRATION

Mais surtout, le gouvernement a fait de grosses concessions sur les tarifs des médecins en secteur 1, au point que la négociation officiellement fixée sur les dépassements d'honoraires, a plusieurs fois dérivé sur les rémunérations des médecins. In fine, 320 millions d'euros, déboursés par l'Assurance-maladie sur trois ans, devraient ainsi permettre d'augmenter leurs rémunérations. Les anciens chefs de cliniques bloqués en secteur 1 pourraient aussi passer en secteur 2, une vieille revendication des syndicats médicaux.

Les mutuelles, qui devaient s'engager sur 150 millions d'euros, n'ont pas participé à la dernière phase de négociations. Mais cette somme devrait toutefois bien être dépensée pour financer de nouveaux modes de rémunérations des médecins. C'est à ce prix que les médecins ont accepté d'avaliser la concrétisation, au minimum, d'une des principales promesses de campagne de François Hollande.

Jean-Baptiste Chastand