Législation psychiatrie

18.08.2009
Mise à jour le 30.03.2010

Code de santé publique

Version consolidée au 27 juin 2009

Livre II : lutte contre les maladies mentales

Sommaire détaillé :

TITRE Ier : Modalités d’hospitalisation

• Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées (art L3211 et suivants)
• Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers (art L3212 et suivants)
• Chapitre III : Hospitalisation d’office (art L 3213 et suivants)
• Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (art L3214 et suivants)
• Chapitre V : Dispositions pénales. (art 3215 et suivants)
  

  TITRE II : Organisation

  • Chapitre 1er : Sectorisation psychiatrique (art L3221 et suivant)
  • Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs (art r3221 et suivant)
  • Chapitre II : Établissements de santé (art L3222 et suivant)
  • Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (art L3223 et suivant)
    
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