Bioéthique : Traduisons l'évolution du modèle familial dans le droit
16.02.11
Point de vue
La révision de la loi bioéthique est l'occasion de nombreuses confrontations. Au cœur des débats, c'est la place de l'individu dans la famille et celle de la famille dans la société qui sont interrogées. Dans la transformation de la société que permettent le progrès scientifique et la progression des libertés individuelles, les principes d'égalité, de solidarité, de laïcité doivent prévaloir.
L'accès à la contraception, la libération sexuelle et les progrès de la science ont profondément bouleversé le modèle familial français. L'arrivée de l'enfant est mieux préparée, parce qu'elle est le résultat de la volonté des parents. De nouvelles formes de vie familiale se sont banalisées. Les parents élèvent leurs enfants ensemble ou séparément, seuls ou avec leurs conjoints. Aux familles traditionnelles, monoparentales ou recomposées, s'ajoutent les familles devant faire appel à la procréation assistée, celles qui sont fondées par un couple homosexuel, ainsi que toutes les familles d'élection qui se constituent au cours de la vie, par nécessité ou par choix. La primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s'est ainsi imposée dans les faits depuis longtemps. Il revient aujourd'hui au législateur de la traduire dans notre droit.
C'est en application d'un modèle aveugle à ces réalités que notre législation n'ouvre la procréation médicalement assistée avec don de gamètes qu'aux couples hétérosexuels stables. Cette assistance est ainsi refusée aux couples de même sexe et aux femmes seules. Faut-il le rappeler ? L'assistance médicale à la procréation ne guérit pas de l'infertilité. Il s'agit bien de répondre à un désir d'enfant. De fait, le désir d'enfant n'est pris en charge par la société que pour les familles conformes au modèle traditionnel de la famille, composées d'un père et d'une mère. Il est temps de s'affranchir de cette définition naturaliste de la famille.
Bien loin d'obéir aux seules lois de la nature, les liens familiaux se tissent à travers l'engagement des parents et la reconnaissance de la société. Le projet familial résulte d'une volonté. C'est ce projet, cet engagement parental irrévocable, qui doit constituer le fondement du droit de la famille. Le parent est celui qui exprime une volonté de l'être, et de subvenir aux besoins matériels et moraux d'un enfant. On objectera que la société n'a pas à faire droit au désir d'enfant : "on ne fait pas un enfant comme on achète un sac à main !". Cette objection est inacceptable. Il ne s'agit pas de donner libre cours à un désir superficiel et passager, mais de permettre un projet parental, une décision profonde et souvent mûrie de très longue date. N'est-il pas dans l'intérêt de l'enfant de naître dans une famille aimante, une famille dont il est le projet ? L'intérêt de l'enfant justement, doit être apprécié dans le silence des préjugés : nous avons maintenant le recul nécessaire pour constater que l'orientation sexuelle des parents, par exemple, ne porte pas préjudice aux enfants, déjà si nombreux à vivre au sein de familles homoparentales. En revanche, tous les obstacles légaux qui se dressent devant les projets familiaux atypiques desservent gravement ces enfants en les isolant, en les privant de droits, en les stigmatisant.
PLUS DE LIBERTÉ ET D'ÉGALITÉ
Dès lors, la vraisemblance biologique ne doit plus servir d'obstacle à l'ouverture de la procréation médicalement assistée, cette réponse formidable que la science et la société apportent depuis quarante ans à la fatalité du sort.
Députés, sénateurs, vous avez, avec cette révision de la loi bioéthique, une occasion sans pareille de poursuivre, avec souffle et ambition, le chemin emprunté depuis un demi-siècle par le droit de la famille, vers davantage de liberté et d'égalité. Liberté de choix entre l'union libre, le pacs ou le mariage. Liberté de fonder une famille. Liberté de faire évoluer cette famille, au gré des séparations et des recompositions, sans renoncer à exercer tout ou partie de l'autorité parentale.
Liberté donc, mais aussi égalité. Égalité entre les parents, qui exercent conjointement cette autorité. Égalité entre les enfants, naturels ou légitimes. Et bientôt, égalité entre les familles dans toute leur diversité, hétéroparentales comme homoparentales. Liberté, égalité, deux valeurs cardinales de la République, sans lesquelles il ne saurait y avoir de fraternité, cette fraternité indispensable à la lutte contre toutes les formes d'exclusion et à la reconnaissance des différences.
A vous d'offrir la protection des lois de la République à l'ensemble de nos concitoyens qui espèrent en la procréation assistée pour construire une famille. Ce n'est pas de l'imprudence mais de la justice.
Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du Parti socialiste (PS) aux questions de société
16.02.11
Point de vue
La révision de la loi bioéthique est l'occasion de nombreuses confrontations. Au cœur des débats, c'est la place de l'individu dans la famille et celle de la famille dans la société qui sont interrogées. Dans la transformation de la société que permettent le progrès scientifique et la progression des libertés individuelles, les principes d'égalité, de solidarité, de laïcité doivent prévaloir.
L'accès à la contraception, la libération sexuelle et les progrès de la science ont profondément bouleversé le modèle familial français. L'arrivée de l'enfant est mieux préparée, parce qu'elle est le résultat de la volonté des parents. De nouvelles formes de vie familiale se sont banalisées. Les parents élèvent leurs enfants ensemble ou séparément, seuls ou avec leurs conjoints. Aux familles traditionnelles, monoparentales ou recomposées, s'ajoutent les familles devant faire appel à la procréation assistée, celles qui sont fondées par un couple homosexuel, ainsi que toutes les familles d'élection qui se constituent au cours de la vie, par nécessité ou par choix. La primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s'est ainsi imposée dans les faits depuis longtemps. Il revient aujourd'hui au législateur de la traduire dans notre droit.
C'est en application d'un modèle aveugle à ces réalités que notre législation n'ouvre la procréation médicalement assistée avec don de gamètes qu'aux couples hétérosexuels stables. Cette assistance est ainsi refusée aux couples de même sexe et aux femmes seules. Faut-il le rappeler ? L'assistance médicale à la procréation ne guérit pas de l'infertilité. Il s'agit bien de répondre à un désir d'enfant. De fait, le désir d'enfant n'est pris en charge par la société que pour les familles conformes au modèle traditionnel de la famille, composées d'un père et d'une mère. Il est temps de s'affranchir de cette définition naturaliste de la famille.
Bien loin d'obéir aux seules lois de la nature, les liens familiaux se tissent à travers l'engagement des parents et la reconnaissance de la société. Le projet familial résulte d'une volonté. C'est ce projet, cet engagement parental irrévocable, qui doit constituer le fondement du droit de la famille. Le parent est celui qui exprime une volonté de l'être, et de subvenir aux besoins matériels et moraux d'un enfant. On objectera que la société n'a pas à faire droit au désir d'enfant : "on ne fait pas un enfant comme on achète un sac à main !". Cette objection est inacceptable. Il ne s'agit pas de donner libre cours à un désir superficiel et passager, mais de permettre un projet parental, une décision profonde et souvent mûrie de très longue date. N'est-il pas dans l'intérêt de l'enfant de naître dans une famille aimante, une famille dont il est le projet ? L'intérêt de l'enfant justement, doit être apprécié dans le silence des préjugés : nous avons maintenant le recul nécessaire pour constater que l'orientation sexuelle des parents, par exemple, ne porte pas préjudice aux enfants, déjà si nombreux à vivre au sein de familles homoparentales. En revanche, tous les obstacles légaux qui se dressent devant les projets familiaux atypiques desservent gravement ces enfants en les isolant, en les privant de droits, en les stigmatisant.
PLUS DE LIBERTÉ ET D'ÉGALITÉ
Dès lors, la vraisemblance biologique ne doit plus servir d'obstacle à l'ouverture de la procréation médicalement assistée, cette réponse formidable que la science et la société apportent depuis quarante ans à la fatalité du sort.
Députés, sénateurs, vous avez, avec cette révision de la loi bioéthique, une occasion sans pareille de poursuivre, avec souffle et ambition, le chemin emprunté depuis un demi-siècle par le droit de la famille, vers davantage de liberté et d'égalité. Liberté de choix entre l'union libre, le pacs ou le mariage. Liberté de fonder une famille. Liberté de faire évoluer cette famille, au gré des séparations et des recompositions, sans renoncer à exercer tout ou partie de l'autorité parentale.
Liberté donc, mais aussi égalité. Égalité entre les parents, qui exercent conjointement cette autorité. Égalité entre les enfants, naturels ou légitimes. Et bientôt, égalité entre les familles dans toute leur diversité, hétéroparentales comme homoparentales. Liberté, égalité, deux valeurs cardinales de la République, sans lesquelles il ne saurait y avoir de fraternité, cette fraternité indispensable à la lutte contre toutes les formes d'exclusion et à la reconnaissance des différences.
A vous d'offrir la protection des lois de la République à l'ensemble de nos concitoyens qui espèrent en la procréation assistée pour construire une famille. Ce n'est pas de l'imprudence mais de la justice.
Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du Parti socialiste (PS) aux questions de société
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