Recours devant le Conseil d'État contre les liens entre médecins et laboratoires
LE MONDE | 08.12.09 |

Les liens entre médecins et laboratoires pharmaceutiques sont à nouveau sur la sellette. Après le vaccin contre la grippe A, c'est au tour de traitements contre le diabète et la maladie d'Alzheimer d'être pointés. L'Association pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients (Formindep) a déposé, lundi 7 décembre, deux recours devant le Conseil d'Etat contre deux "recommandations de bonnes pratiques médicales" de la Haute Autorité de santé (HAS). La première, qui date de novembre 2006, porte sur le traitement du diabète de type 2 ; l'autre, de mars 2008, sur la maladie d'Alzheimer. Dans les deux cas, le Formindep conteste "les conflits d'intérêts des experts qui ont rédigé" les recommandations. Conflits "mal, voire non gérés par la HAS", compte tenu des liens des experts avec les laboratoires qui parfois commercialisent les médicaments censés traiter ces maladies. Le Formindep demande donc l'annulation de ces deux recommandations "pour violation du principe d'impartialité ". Ce n'est pas la première fois que cette association s'attaque au sujet. En mars dernier, elle avait demandé au président de la HAS le retrait pur et simple des deux recommandations en question. Demande rejetée.

La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques qui "décrivent les soins les plus adaptés à un patient, compte tenu de l'état actuel des connaissances et des pratiques médicales". Elles "s'imposent aux médecins car elles ont un caractère normatif et sont souvent paroles d'évangile", estime le docteur Philippe Foucras, président du Formindep. "L'objectivité et le caractère scientifique de ces textes doivent donc être absolument garantis, au risque de soins inappropriés, voire dangereux, et de surcoûts pour la collectivité ", insiste le Dr Foucras. Afin d'offrir toutes les garanties, l'autorité demande à ses experts de signer "des déclarations publiques d'intérêt". Or, dans les deux cas, "soit ces déclarations n'ont pas été faites, soit elles n'ont pas été publiées", explique Me Bernard Fau, avocat du Formindep.

A la tête du groupe d'experts de la HAS sur les recommandations sur le diabète de type 2, en 2006, soit au moment visé par le recours du Formindep, le professeur Serge Halimi, chef du service endocrinologie diabétologie nutrition du CHU de Grenoble, se défend de toute collusion avec l'industrie pharmaceutique. Le professeur Florence Pasquier, neurologue au CHU de Lille, qui était la tête du groupe d'experts sur la maladie d'Alzheimer en 2008, n'a pas pu être jointe.

"Relation avec l'industrie"

"Ce n'est pas parce que l'on a une relation avec l'industrie que l'on a forcément un jugement biaisé", affirme le Pr. Halimi en précisant qu'il fait des déclarations de conflit d'intérêts à chaque conférence qu'il donne. La loi sur la transparence de l'information médicale du 4 mars 2002 rend obligatoire ces déclarations. Or, de nombreux médecins n'en font pas, certains par ignorance de la loi.
Au-delà, "c'est un vrai problème de société, complexe, qui est posé, sur lequel personne n'a vraiment répondu. La HAS travaille ardemment sur le sujet", indique le professeur Serge Halimi. Afin de s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts, la HAS a mis en place, fin 2006, un groupe appelé "Déontologie et indépendance de l'expertise", présidé par Christian Vigouroux, conseiller d'État. Par ailleurs, deux tables rondes sur ce sujet de l'expertise se tiendront lors des rencontres de la HAS jeudi 10 et vendredi 11 décembre. Interrogée lundi, la HAS n'a pas souhaité répondre au Monde.

La plupart des experts médicaux ayant des liens avec l'industrie pharmaceutique, la question de l'indépendance des recommandations sanitaires est un problème récurrent dans le monde de la santé. Pourtant, ajoute le Formindep, "des recommandations professionnelles sous influences commerciales directes (conflits d'intérêts des auteurs) et indirectes (informations médicales biaisées utilisées comme support des recommandations) induisent des prescriptions inappropriées". Pascale Santi Article paru dans l'édition du 09.12.09