Politiques 07/12/2009

Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi...

Le député UMP Jean-Luc Warsmann a confirmé qu'un cabinet d’experts a travaillé à l’élaboration de son texte de simplification du droit, adopté jeudi dernier. Il assure que le procédé est conforme au règlement de l'Assemblée.

Curieux attelage. Un cabinet d’experts, Lexis Nexis, a bien travaillé à l’élaboration de la proposition de loi (UMP), adoptée jeudi dernier, pour simplifier le droit, comme l’a reconnu l’auteur ce texte, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Ce qui confirme une information publiée ce lundi par Le Parisien. Une contribution tout à fait conforme au règlement, s’est empressé d’ajouter le député.

«Il n’y a rien d’irrégulier à cela. Lexis Nexis a fait un travail de recherche préalable mais n’a rédigé aucun article. Nous n’avions pas les ressources suffisantes en interne, nous avons donc eu affaire à un cabinet d’experts», a précisé Warsmann à l’AFP.

Selon lui, une quinzaine de professeurs d’universités ont épluché l’ensemble des codes pour y relever des dispositions obsolètes et «ont fourni des fiches». Un appel d’offres pour ce travail d’expertise a été lancé en octobre 2008, le comité d’évaluation du bureau de l’Assemblée ayant donné un avis favorable à la Commission des lois pour la réalisation de cette mission. Une collaboration qui aurait coûté, d’après Le Parisien, quelque 84.000 euros.

Les trois questeurs de l’Assemblée (Marylise Lebranchu pour le PS, Richard Mallié et Philippe Briand pour l’UMP) avaient validé le cahier des charges sur l’appel d’offres, a assuré Jean-Luc Warsmann.

«Voile de suspicion»

La méthode de travail avait toutefois fait tilter le député (PS) Jean-Jacques Urvoas, qui avait évoqué, la semaine dernière, alors que la proposition de loi était en discussion, une «rumeur inquiétante» selon laquelle «il a été fait appel à un cabinet privé pour écrire une partie importante de cette proposition de loi». «Le nombre de sujets traités, la complexité des dispositions modifiées, les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte, d’autant que le rapport du Conseil d’Etat n’a pas été publié», avait mis en garde Jean-Jacques Urvoas.

«Les épisodes précédents»? Le socialiste fait, là, allusion au scandale d’un vote favorable aux sectes lors d’une précédente proposition de loi, également sur la simplification du droit. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé qu’une disposition, votée le 12 mai dans l’indifférence générale, empêchait la dissolution de la Scientologie poursuivie pour escroquerie à Paris.

Président de la commission des Lois, Warsmann s’est défendu contre des «insinuations»: «Aucun cabinet privé n’a rédigé cette proposition de loi.» Il a cité plusieurs sources du texte, dont «un travail réalisé au sein de la commission des lois avec un concours de juristes et de scientifiques». «Un certain nombre de mesures provient des sollicitations de nos concitoyens, notamment par l’intermédiaire du site Internet "simplifions la loi"», a-t-il encore souligné.
(Source AFP)