jeudi 1 octobre 2009






BUDGET

Sécu : plus de déficit, plus de taxes, moins de remboursements

NOUVELOBS.COM | 01.10.2009 | 18:54
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20091001.OBS3149/secu__plus_de_deficit_plus_de_taxes_moins_de_remboursem.html

Le projet de budget 2010 présenté par le gouvernement prévoit un déficit de 30,6 milliards d'euros. Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros. Les médicaments au "service médical rendu faible" sont moins remboursés. Le "forfait social" est doublé.

Le gouvernement a présenté, jeudi 1er octobre, son projet de budget 2010 pour la Sécurité sociale (PLFSS) : il anticipe un déficit de 30,6 milliards d'euros. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, ce déficit aurait été de 33,6 milliards sans les mesures prises par le gouvernement.
En 2009, le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale devrait atteindre 23,5 milliards d'euros, revu à la hausse par le gouvernement en raison notamment de la grippe H1N1 (achats de vaccins, antiviraux et masques).
Des mesures d'économie ont été présentées devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) par les différents ministres concernés.

Des mesures d'économie

- Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a confirmé la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros en 2010, et de 12 à 13,5 euros en psychiatrie.

- Elle a en outre annoncé que le taux de remboursement par l'assurance maladie de certains médicaments, au "service médical rendu faible", baisserait de 35% à 15% en 2010. Les analgésiques comme l'aspirine ou le paracétamol resteront remboursés à 65%. Le gouvernement attend 145 millions d'euros d'économies de cette mesure.

- Une personne dont les indemnités journalières (IJ) auront été suspendues pour "arrêt injustifié" ne pourra obtenir "automatiquement" ses indemnités pour un autre arrêt juste après, a annoncé le ministre Eric Woerth, en présentant le budget 2010 de la Sécurité sociale. Il faudra obligatoirement un accord préalable de la Caisse d'assurance-maladie.
Décidé à "accélérer" la lutte contre les fraudes, en particulier contre "les arrêts de travail injustifiés", "encore beaucoup trop nombreux (13% selon la Cnam pour les arrêts courts)" avec des indemnités journalières qui "augmentent (+5,8 % en 2008; +6,6 % sur les cinq premiers mois de l'année 2009)", Eric Woerth a également annoncé que "la 'contre-visite' de l'employeur, que nous avons expérimentée" allait "être généralisée. "La Caisse sera obligée de tenir compte de l'avis du médecin mandaté par l'entreprise. Elle aura le choix entre effectuer un nouveau contrôle ou suspendre immédiatement le versement des IJ", précise le ministre.

Plus de taxes

- Le "forfait social" (taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale) sera doublé en 2010, passant de 2% à 4%, selon Eric Woerth. Ce prélèvement à la charge des employeurs avait été introduit dans le budget 2009 de la Sécurité sociale. "Si nous développons l'intéressement et la participation, nous devons les soumettre plus largement aux prélèvements sociaux", a justifié le ministre du Budget.
Il s'agit, pour le gouvernement, d'"élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital".

- L'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance vie en cas de décès du bénéficiaire sera "remise en cause". En outre, "les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières seront soumises aux prélèvements sociaux (12,1%) au premier euro", selon Eric Woerth.

- Les prélèvements sur les retraites chapeaux des dirigeants d'entreprise seront doublés, pour un gain attendu d'environ 25 millions d'euros. Seul l'employeur cotise pour ce régime, qui assure un complément de retraite aux dirigeants de grandes entreprises (près de 800 selon des sources gouvernementales).

Des mesures pour les retraites des mères de famille

Pour ce qui concerne les retraites, le ministre du Travail Xavier Darcos a indiqué que les compensations aux mères de famille seraient "sauvegardées". La majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille du privé est préservée. Elle continuera à bénéficier essentiellement aux femmes, avec des possibilités pour les hommes d'en bénéficier, mais de manière exceptionnelle, sous des conditions restrictives.

Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60, a indiqué jeudi le ministre du Travail Xavier Darcos.
Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale instaure pour les entreprises "un système de "bonus-malus" plus efficace dans le champ des accidents du travail" : "D'une part, il simplifie les mécanismes de majoration de cotisation qui existent en cas de risque avéré ou récurrent : c'est le malus. D'autre part, il crée une nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention : c'est le bonus", selon Xavier Darcos.

Grogne

La hausse du forfait hospitalier et la baisse du taux de remboursement de certains médicaments ont suscité de vives réactions de la part de l'opposition, des syndicats et d'associations qui déplorent que les patients soient pénalisés.
La proposition du président des députés UMP, Jean-François Copé, d'imposer les indemnités d'accidents du travail (dans le cadre du projet de loi de finances) a amplifié la grogne.

(Nouvelobs.com avec AFP)

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