Vos droits – Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?

Vincent Lautard   29 mars 2024

Aux urgences, il peut arriver qu’un patient soit réorienté vers la ville ou renvoyé à domicile par un infirmier ou un infirmier en pratique avancée, sans avoir été examiné par un médecin. Pourtant, cette pratique n’est pas légale.

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour ActuSoins.com

Quand un patient arrive aux urgences, il peut être pris en charge par un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation, l’IOA (Infirmier organisateur de l’accueil), qui « met en œuvre, par délégation du médecin présent dans la structure, les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu'à l'hospitalisation de ce dernier » (article D6124-18 du code de la santé publique).

Le rôle de cet infirmier consiste principalement à effectuer un tri parmi les patients, permettant à ceux dont l’état nécessite une prise en charge urgente, d’être dirigé prioritairement vers un médecin. Cela ne signifie pas qu’il peut se substituer au médecin et prendre la décision d’hospitaliser le patient, ou même de le renvoyer chez lui. Car l’infirmier ne pose ni diagnostics, ni conclusions cliniques.

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