TRIBUNE Treize mesures d’urgence pour sauver les services publics

par un collectif d'élus de gauche  publié le 29 janvier 2024

Hôpitaux, petite enfance, transports publics… le privé ne fait pas mieux que le public. Un collectif transpartisan d’élus de gauche lance un appel pour un renouveau des services publics, ferments d’égalité, de justice et de cohésion.

Ici, dans le nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans, créé en septembre 2023. (Cyril Zannettacci/Vu pour Libération)

Qui veut la fermeture des lits d’hôpitaux ? Qui rêve de classes sans profs ou de justice si lente ? Qui a donné son accord pour que des gares disparaissent ? Et pourtant, le sabotage de nos services publics est en marche. Le dévouement des personnels qui les font vivre n’arrive pas à endiguer la vague destructrice. Organisée depuis des décennies, celle-ci se traduit par la colère des usagers et le mal-être des agents. Ce sont les catégories sociales les plus défavorisées, les habitants des quartiers populaires et des zones rurales qui en paient le prix fort. Mais, à un moment ou à un autre, chaque citoyen·ne y est confronté·e.

Comprendre les causes, c’est se donner les moyens de panser les plaies. Les gouvernements successifs ont fait le choix d’importer les normes du privé dans l’espace public. Ils ont été encouragés par des traités et directives de l’Union européenne (UE) favorables à la dérégulation. La rentabilité et la concurrence sont devenues des maîtres mots. Un contresens total pour des services qui ont vocation à satisfaire les besoins de la population, à servir l’intérêt commun, à mettre à l’abri des dynamiques inégalitaires.

Des vagues de privatisations aux scandales des Ehpad ou des crèches, le dogme s’est installé au sommet de l’Etat : le privé ferait mieux que le public. Comme si les mécanismes du privé avaient une capacité d’organisation supérieure. Comme si la recherche du profit n’était pas contraire au bien-être du grand nombre. Comme si la mise en commun ne participait pas de l’épanouissement individuel.

Résultat : dans un nombre croissant de secteurs, le privé est subventionné par l’Etat pour concurrencer de manière déloyale le service public qui conserve, seul, l’exigence d’accueillir tous les publics, avec des moyens toujours plus contraints.

La course à la «performance» et à la «modernisation» dans le public s’est traduite par une bureaucratisation inouïe. La politique du chiffre, du reporting et des tableaux Excel a perverti l’activité concrète. L’obsession de la réduction de la dépense publique a fait le reste, tuant jusqu’au sens même du service public.

Il est temps de tracer le chemin d’un renouveau des services publics. Car ce sont des ferments d’égalité, de justice et de cohésion. Nous l’affirmons : le secteur non lucratif est le mieux à même de répondre aux besoins essentiels de la population. Investir dans les services publics, c’est permettre à l’Etat de sortir de son impuissance pour répondre aux aspirations des Français.

C’est mettre en avant la coopération et la qualité de la relation humaine pour permettre aux agents de mener à bien leurs missions. C’est repenser ses multiples formes de gestion entre l’Etat, les collectivités, le secteur associatif et coopératif, en faisant une place de choix aux usagers. C’est redonner du sens à l’impôt. C’est lutter contre le déclassement et le ressentiment, carburants de l’extrême droite. C’est enfin agir contre la marchandisation généralisée, condition d’une vie meilleure et de la préservation de la planète.

Les services publics doivent devenir un sujet majeur de la conversation médiatique et de l’agenda politique. Nous proposons treize mesures d’urgence pour les sauver et enclencher leur transformation afin de répondre aux défis sociaux et écologiques de notre temps.

1) Fixer une garantie légale d’accessibilité aux services publics essentiels : distance de trente minutes maximum du domicile, à commencer par l’hôpital (avec urgences H24) – et se donner les moyens d’atteindre cet objectif ; 2) adopter et appliquer la loi sur la réouverture de l’accueil physique dans les services publics, votée à l’Assemblée nationale en 2023 ; 3) planifier le recrutement d’agents pour donner le temps d’un accueil digne et à égalité sur tout le territoire national.

4) donner du pouvoir aux citoyens et aux usagers pour définir les besoins auxquels les services publics doivent répondre et les modalités d’évaluation de l’atteinte de leurs objectifs ; 5) sécuriser financièrement les associations qui participent à faire vivre le service public et ses principes ; 6) planifier le redéploiement ou la création de grands services publics, délimitant le champ de la concurrence avec le privé : 4e âge, petite enfance, handicap, eau, électricité, gaz, transports et mobilité, numérique, alimentation, etc.

7) interdire le versement de dividendes sur des activités subventionnées (cliniques, Ehpad, crèches…) pour empêcher la constitution de patrimoine privé avec de l’argent public ; 8) changer les méthodes de «management» et de financement des services publics pour en finir avec la tarification à l’activité et la pressurisation des agents à l’hôpital et partout, avec le reporting et la politique du chiffre ; 9) résorber l’emploi précaire dans la fonction publique.

10) revaloriser les rémunérations des fonctionnaires – rattrapage du très long gel du point d’indice et augmentation des salaires des catégories B et C ; 11) ouvrir la fonction publique aux étrangers, sur le modèle existant pour les membres de l’Union européenne (UE).

12) renforcer les règles de probité et de transparence des grands corps de l’Etat à l’égard des intérêts privés afin de lutter contre le pantouflage et la mainmise du privé sur les normes du public – interdiction immédiate pour un fonctionnaire sorti d’un cabinet ministériel d’occuper un emploi dans le privé lucratif durant les trois années suivantes, limitation encadrée par la loi du recours aux cabinets de conseil, etc. ; 13) mobiliser l’outil fiscal pour financer les services publics : nouvelle taxe sur les super profits, restauration de l’ISF, fin des aides aux grandes entreprises sans contrepartie, arrêt de la «flat tax», imposition progressive des entreprises pour mettre à contribution davantage les grands groupes (et moins les TPE, PME)…

Le colloque « Gouverner par les besoins. Quels services publics demain ? » se tiendra à l’Assemblée nationale le samedi 3 février prochain. Inscription obligatoire avant le lundi 29 janvier au soir ici.

Signataires : Clémentine Autain Députée de la Seine-Saint-Denis (LFI) Joe Bédier Maire de Saint-André à La Réunion (PCR) Philippe Brun Député de l’Eure (PS) Edouard Chaulet Maire de Barjac (PCF) Guillaume Chaussemy Maire du Pont-Chrétien-Chabenet (Divers gauche) Elsa Faucillon Députée des Hauts-de-Seine (PCF) Charles Fournier Député d’Indre-et-Loire (Les Ecologistes) Manon Meunier Députée de la Haute-Vienne (LFI) Danièle Obono Députée de Paris (LFI) Raymonde Poncet-Monge Sénatrice du Rhône (Les Ecologistes) Laetitia Sanchez Maire de Saint-Pierre en Vauvray (Les Ecologistes) Léonore Moncond’huyMaire de Poitiers (Les Ecologistes) Ali Rabeh Maire de Trappes (Génération. s) Claire Schweitzer Conseillère régionale Pays-de-la-Loire (LFI) Boris Vallaud Député et président de groupe (PS) Sébastien Vincini Président du conseil départemental de la Haute-Garonne (PS) et Chaynesse Khirouni Présidente du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle (PS).