Serge Cannasse 30 nov. 2023
L’Aide médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis au moins trois mois et dont les ressources sont inférieures au plafond de la Couverture santé solidaire non contributive (CSS-NC), soit 9.041 euros annuels en 2022, de bénéficier d’une prise en charge d’un panier de soins réduit, dans les limites des tarifs de l’Assurance maladie. En 2022, il concernait 415.000 bénéficiaires pour un budget estimé à 968 millions d’euros, soit environ 0,5% des dépenses totales de santé.
Le 7 novembre 2023, le Sénat a voté un amendement au projet de loi immigration proposant la suppression de l’AME, qui serait remplacée par une « aide médicale d’urgence », excluant les soins primaires. Le 29 novembre, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition sénatoriale à une très forte majorité.
Cette proposition a provoqué un tollé dans la profession médicale. Le 28 novembre 2023, le Collège de médecine générale, associé à 14 sociétés savantes et 8 groupes professionnels (associations et syndicats), publiait un réquisitoire contre la proposition du Sénat.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire