vendredi 6 octobre 2023

Violences conjugales : en Ile-de-France, le dépôt de plainte étendu aux urgences des hôpitaux de quatre départements

Le Monde avec AFP  Publié le 04 octobre 2023

Expérimenté depuis octobre 2020 dans trois établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le dispositif d’envergure nationale est généralisé dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine à partir de jeudi.

A l’hôpital Tenon, à Paris, 23 septembre 2021. 

Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens ont signé mercredi 4 octobre une convention pour que les victimes de violences conjugales puissent dorénavant déposer plainte dans tous les services d’urgences de l’AP-HP du 75, du 92, du 93 et du 94.

Nicolas Revel et Laurent Nuñez étaient réunis à Paris pour la signature du document avec la procureure de la capitale Laure Beccuau, le procureur de Nanterre Pascal Prache, le procureur de Bobigny Eric Mathais et le procureur de Créteil Stéphane Hardouin.

Expérimenté depuis octobre 2020 dans trois établissements de l’AP-HP (Saint-Antoine à Paris 12e, Tenon à Paris 20e et Henri-Mondor à Créteil), le dispositif d’envergure nationale, lancé à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019, est ainsi généralisé à partir de jeudi à l’ensemble des services d’accueil et d’urgences de l’AP-HP des quatre départements.

« Le pas que nous faisons peut paraître modeste, mais en réalité il est très important pour faire avancer le combat. C’est la justice seule qui peut mettre à l’écart l’agresseur et protéger la victime », a assuré le directeur général de l’AP-HP, Nicolas Revel.

Pour le préfet Laurent Nuñez, avec cette convention, il s’agit de « jouer collectif » et de « renforcer le “aller vers” »« Le dispositif va monter en puissance. Ça ne se traduit pas par une baisse des faits, mais ce sont des plaintes qui n’auraient jamais été déposées », a-t-il ajouté.

Audition à l’hôpital, en toute confidentialité

La convention prévoit qu’un médecin urgentiste qui prend en charge une victime de violences conjugales lui demande si elle veut porter plainte. Dans l’affirmative, l’urgentiste contacte les services de police par le biais d’une ligne spéciale.L’audition se fera dans l’hôpital, en toute confidentialité. Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle sera orientée vers un service d’accompagnement et l’urgentiste pourra éventuellement faire un signalement auprès du procureur de la République. La procureure de Paris, Laure Beccuau, s’est félicitée d’un « nouveau pas en faveur de la révélation des faits ».

Selon l’AP-HP, 46 victimes (30 à Paris, 16 à Créteil) ont déposé plainte dans ses locaux depuis le début de l’expérimentation. « Une certaine proportion continue malgré tout de refuser le dépôt de plainte », a souligné la cheffe des urgences de l’hôpital Tenon, Hélène Goulet.

La région Ile-de-France a enregistré le nombre le plus élevé de morts violentes au sein du couple en 2022, d’après le rapport annuel du ministère de l’intérieur, soit 19 victimes. Sur l’ensemble du territoire national, il y a eu l’année dernière 145 personnes mortes des suites de violences conjugales, dont 118 femmes. Parmi ces dernières, 16 avaient déposé plainte.


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