Victimes de violences conjugales : l’AP-HP généralise son dispositif de dépôt de plaintes aux Urgences

Stéphanie Lavaud   9 octobre 2023

Une convention signée le mercredi 4 octobre 2023 va faciliter le dépôt de plaintes aux victimes de violences conjugales en leur permettant de déposer plainte directement au sein des services d’accueil des urgences de l’AP-HP^[1].

Audition au sein du service d’accueil des urgences

Améliorer l’accueil et l’accompagnement médical, social et juridique des victimes, tout en favorisant la détection dans les établissements de santé des situations de violences et leur signalement…tel est l’objectif du dispositif mis en place par les établissements hospitaliers de Paris et d’Ile-de-France relevant de l’AP-HP.

En pratique, le médecin urgentiste qui prend désormais en charge un patient ou une patiente venue consulter pour un traumatisme (hors accident de la voie publique) lui demandera si elle ou il souhaite porter plainte si sa consultation est en lien avec des violences subies dans un cadre conjugal au sens pénal du terme (époux/épouse, partenaire de PACS, concubin/concubine ou ex époux/épouse, ex-partenaire de PACS, ex concubin/concubine).

Si le ou la patiente souhaite déposer plainte, le médecin prend alors contact avec la police au moyen d’une ligne téléphonique dédiée et convient avec son interlocuteur des modalités du dépôt de plainte. L’audition a lieu au sein du service d’accueil des urgences, dans un local mis à disposition par l’hôpital et garantissant la confidentialité des échanges.

Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle est orientée vers une des maisons des femmes de l’AP-HP qui propose un accompagnement pluridisciplinaire des victimes de violences conjugales. « Sa situation peut par ailleurs être signalée par le professionnel de santé au procureur de la République, s’il estime en conscience que les violences exercées au sein du couple mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences, conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales » précise l’AP-HP.

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