Quelle reconnaissance des troubles psychiques liés au travail ?

Publié le 18 juillet 2023

Eurogip publie un rapport sur les pratiques actuelles de reconnaissance des troubles psychiques liés au travail en Europe. La France est le pays qui reconnait le plus de pathologies psychiques en accidents du travail. 

Il est désormais admis que les conditions de travail peuvent impacter la santé mentale des travailleurs. Aussi la prévention des risques psychosociaux est-elle devenue une priorité dans de nombreux pas. Mais la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est loin de faire l’unanimité en Europe. EUROGIP y a consacré sa dernière étude.

Cette reconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord.Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures réglementaires de reconnaissance des maladies professionnelles d’autre part, ne permettent pas partout la prise en charge à ce titre des pathologies mentales.

Là où une telle reconnaissance est possible se pose la question de l’objectivation du lien de causalité entre l’exposition et la maladie, presque jamais présumé en droit. La santé mentale d’un travailleur peut en effet être affectée à la fois par des conditions de travail dégradées et par des facteurs extra-professionnels.

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