Marseille, le mardi 25 juillet 2023
Des centaines de policiers marseillais « se sont » mis en arrêt de maladie pour protester contre la mise en détention d’un de leurs collègues. Des arrêts de maladie de complaisance délivrés par des médecins peu regardants.
C’est une véritable fronde policière qui s’organise au sein même de l’Etat depuis vendredi. Des milliers de policiers, soutenus par leurs syndicats mais également par le directeur général de la police nationale, protestent contre le traitement judiciaire subi par l’un de leur collègue marseillais, mis en examen et placé en détention provisoire ce vendredi pour avoir, selon le procureur, avec trois de ses collègues (également mis en examen) roué de coups et gravement blessé un jeune homme de 21 ans dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier dans le cadre des émeutes urbaines frappé la France.
Les policiers ayant l’interdiction de se mettre en grève, certains, pour exprimer leur mécontentement, utilisent le « code 562 », qui signifie qu’ils n’interviendront qu’en cas d’urgence et cessent leur travail ordinaire (enquête, patrouilles…). D’autres ont tout simplement recours à des arrêts de travail : selon le journal Le Parisien, plus de 400 policiers marseillais sont actuellement en arrêt de maladie, et ce mouvement de grève déguisée s’étend partout en France, avec des « épidémies » d’arrêt de maladie dans des commissariats à Paris, Bordeaux, Dunkerque ou Saint-Etienne.
Des arrêts de travail de complaisance que ces policiers frondeurs ne peuvent obtenir qu’auprès de médecins peu regardants. Impossible de dire si ces praticiens délivrent ces arrêts maladie parce qu’ils sont solidaires avec le combat politique des policiers, parce qu’ils sont floués par des policiers qui leur font croire à un épuisement professionnel ou tout simplement parce qu’ils délivrent des arrêts de maladies très facilement.
Sur le réseau social Twitter (ou plutôt X), un médecin marseillais témoigne avoir « vu en consultation une douzaine de policiers marseillais ». Si certains de ces patients particuliers demandent des arrêts de complaisance en soutien à leur collègue incarcéré (« j’ai refusé ce motif » précise le médecin), « d’autres expriment une réelle souffrance, un épuisement, certains étaient en pleurs », compliquant la tâche du praticien, qui affirme agir alors « au cas par cas ».
Comme le rappelle l’article 28 du code de déontologie médicale, « la délivrance d’un certificat de complaisance est interdit ». Le Conseil de l’Ordre des Médecins (CNOM) précise ainsi qu’un arrêt de travail ne doit être prescrit qu’« uniquement après examen du patient », qu’il ne doit pas « faire état de faits matériellement inexacts » et qu’il doit être « strictement lié à des justifications d’ordre médical ».
La délivrance d’un arrêt de maladie de complaisance expose le médecin à diverses sanctions disciplinaires allant du simple avertissement à la radiation de l’Ordre en passant par le blâme et l’interdiction temporaire d’exercer. Le médecin auteur d’un faux arrêt de maladie peut même, en théorie, être poursuivi pénalement du chef de faux et complicité d’usage de faux et s’exposer à une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Cette polémique sur la délivrance d’arrêts de travail de complaisance aux policiers frondeurs intervient justement alors que la CNAM a annoncé au début du mois de juin vouloir renforcer ses contrôles sur les médecins prescrivant un nombre anormal d’arrêts de maladie. Environ un millier de généralistes identifiés comme étant trop généreux sur ce point vont ainsi faire l’objet d’une procédure dite de « mise sous objectif » pour faire diminuer le nombre d’arrêts de travail qu’ils prescrivent mais ce sont finalement plus de 15 000 médecins qui pourraient faire l’objet d’un contrôle. Une opération qui a été fortement critiquée par les syndicats et le CNOM, qui dénoncent une chasse aux sorcières et les propos peu amènes de plusieurs ministres à ce sujet qui « jettent la suspicion sur le comportement des médecins et les ont blessé par leur caractère désobligeant ».
Quentin Haroche
Copyright © 2023 JIM SA. Tous droits réservés.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire