Le Monde avec AFP Publié le 16 juin 2023
Après quatre jours de débats, les députés ont adopté le texte de Frédéric Valletoux. Socialistes, écologistes et « insoumis » se sont abstenus, déplorant l’absence de mesures obligeant les médecins à s’installer dans des déserts médicaux.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi 15 à vendredi 16 juin, une proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins. Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe Horizons, majorité présidentielle), qui doit désormais être examiné par le Sénat.
Il a fait l’objet d’un bras de fer au sujet de la liberté d’installation des médecins, un groupe transpartisan de députés ayant poussé mercredi, mais en vain, pour davantage de coercition afin de mieux pourvoir les déserts médicaux. A l’initiative de ce groupe, le socialiste Guillaume Garot a encore déploré jeudi une « occasion manquée », qui a poussé son groupe à s’abstenir sur l’ensemble de la proposition de loi, malgré « quelques avancées ».
« Nous allons rentrer en circonscription » et devoir expliquer cette absence de régulation, alors que « l’attente était si grande », a aussi souligné l’écologiste Sébastien Peytavie, qui s’est également abstenu, comme les « insoumis ». Les communistes ont, eux, voté contre la proposition de loi, qui « ne permettra pas de répondre aux besoins criants » en matière de santé, selon Pierre Dharréville.
La droite s’est également prononcée contre, mais pour des raisons différentes. « Certains éléments sont des repoussoirs », a expliqué Yannick Neuder (Les Républicains), citant le rattachement automatique des soignants aux communautés professionnelles territoriales de santé. Les élus Rassemblement national se sont abstenus.
L’ensemble des groupes a cependant salué des échanges « constructifs », et le ministre de la santé, François Braun, des « compromis ». Dans la dernière ligne droite jeudi, les députés ont voté une série de mesures supplémentaires.
Les cliniques privées et leurs praticiens devront davantage participer à la « permanence des soins » le soir et le week-end. L’ensemble des soignants « participent » à cette permanence des soins, ont ajouté jeudi les députés, certains se félicitant d’un « changement de paradigme ». Mais le ministre de la santé, François Braun, a interprété ce vote comme une « incitation » à participer à la permanence des soins, à laquelle il est favorable, et non comme une « obligation ». Ces gardes sont actuellement assurées par une minorité de médecins libéraux.
L’Assemblée nationale a également validé un amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux lancé par Guillaume Garot (Parti socialiste) qui ouvre, dès la deuxième année d’études, la possibilité pour les médecins de signer des « contrats d’engagement de service public » prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical. De plus, pour favoriser les stages des étudiants en médecine générale dans les zones sous-dotées, ces stages devront être pourvus en premier.
Un « infirmier référent »
En outre, alors que les conditions de travail des internes ont souvent été critiquées, la rapporteuse du budget de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist (Renaissance), a fait ajouter que l’entité (médecin ou établissement) où est effectué le stage de l’étudiant doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale ».
Des députés de différents bords ont par ailleurs créé la fonction d’« infirmier référent », choisi par le patient. Il aura une mission de prévention, de suivi, de renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les malades chroniques, en lien avec le médecin traitant. L’ordre infirmier s’est félicité de ce vote, qui « constitue une réelle avancée ».
Pour éviter une double peine à certains patients, l’Assemblée a par ailleurs voté à l’unanimité un amendement transpartisan qui supprime la majoration tarifaire susceptible d’être appliquée par l’Assurance-maladie durant l’année qui suit le départ à la retraite de leur médecin traitant ou quand celui-ci change de département.
L’interdiction de l’intérim en début de carrière pour certains soignants a été étendue au champ de la protection de l’enfance et de l’accompagnement socio-éducatif. En revanche, les étudiants en santé pourront continuer à exercer en tant qu’intérimaires. Enfin, dans les déserts médicaux pourra être expérimentée une option santé dans les lycées, afin d’encourager les vocations médicales et paramédicales.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire