Mise en œuvre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2023

3 mai 2023

Le fond d’innovation organisationnelle en psychiatrie a vocation à répondre aux besoins de transformations de l’offre de santé en psychiatrie et l’instruction DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 réitère la disponibilité d’une nouvelle enveloppe. Il est doté de 12 M€ pour 2023.

En s’appuyant sur les enseignements tirés des années précédentes (voir notamment annexe 6), il a été décidé nationalement de réduire le périmètredes orientations et de les préciser afin d’insister davantage sur certaines priorités :

• Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ;
• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
• Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’ASE, enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées, etc. ;
• Dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS ;
• Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.

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