vendredi 3 mars 2023

Les aménagements de peine suspendus aux expertises psychiatriques

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Certains projets d’aménagement de peine ou de permissions de sortir peuvent être gelés, plusieurs mois voire plus d’une année durant, dans la seule attente d’une expertise psychiatrique. En cause notamment, une hausse importante du nombre de demandes ces vingt dernières années, couplée à une baisse du nombre d’experts disponibles. Cet article publié par l’Observatoire international des prisons illustre la hausse continue des demandes d’expertises confrontée à la baisse du nombre d’experts-psychiatres.

« Une semaine avant l’audience devant le tribunal de l’application des peines, mon client a appris que cette dernière était renvoyée à une date ultérieure car l’experte ne donnait pas signe de vie. Elle s’est manifestée 48h avant l’audience, le vendredi, a fait son expertise en quelques minutes et a produit ses écrits durant le week-end, mais c’était trop tard, le renvoi était déjà prononcé. Mon client était en pleurs. » Cette expérience relatée par Me Juliette Chapelle, avocate au barreau de Paris, n’est pas une exception. 

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