Quid de la question de l’abolition des soins sans consentement en psychiatrie

Publié le 9 février 2023

Faut-il abolir les soins sans consentement en psychiatrie ? Michel David, pédopsychiatre honoraire des hôpitaux, Président sortant de la Fédération française de psychiatrie (FFP), publie un éditorial sur ce sujet. Nous publions ici le début de son analyse, à retrouver en intégralité sur le site de la FFP. 

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 26 janvier 2023 à retrouver dans la rubrique 

« Soins sans consentement, isolement et contention », transmettant ainsi deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à l’isolement et à la contention. La complexité de ce sujet échappe au sens commun et ne peut être appréhendée, sur le plan théorique que par de rares spécialistes. De quoi s’agit-il dans ces deux arrêts ? La règlementation ne prévoit pas :

– l’obligation pour le directeur ou le médecin d’informer le patient, dès le début d’une mesure d’isolement ou de contention, de la voie de recours qui lui est offerte pour contester la décision ;

– l’intervention systématique d’un avocat à côté du patient lors du contrôle des mesures d’isolement et de contention.

Ces omissions ne respectent pas certains principes essentiels constitutionnels (à lire dans les arrêts) et ne permettent pas un procès équitable. L’argumentation est très juridique et une personne peu au fait de la psychiatrie ne percevra pas qu’il s’agit de « décisions » (et non plus de prescriptions) pour des personnes hospitalisées parce qu’elles sont malades : le tribunal et ses procédures plutôt que l’hôpital et les soins. En revanche sur le terrain, que ce soit pour les patients, les soignants ou les administratifs hospitaliers, les modifications incessantes ne facilitent pas les soins et elles ne semblent pas avoir fait diminuer drastiquement les mesures d’isolement ou de contention. La maladie mentale grave résiste à l’idéal juridique. Évidemment, quelques psychiatres surdoués affirment pouvoir se passer de ces mesures. Malheureusement, les psychiatres désertent de plus en plus l’hôpital et forcément aussi les plus doués d’entre eux…

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