L’« accès direct » des patients à certains infirmiers adopté à l’Assemblée nationale

Le Monde avec AFP  Publié le 19 janvier 2023

Afin d’améliorer l’accès aux soins et de lutter contre les déserts médicaux, ce texte permet de consulter des personnels paramédicaux sans passer par des médecins. Ces derniers dénoncent une médecine à deux vitesses.

La mesure irrite déjà les médecins. L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 janvier, l’ouverture d’un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Il s’agit de l’une des dispositions d’une proposition de loi sur l’accès aux soins.

L’article 1^er de ce texte, voté en première lecture par les députés par 62 voix contre 3, prévoit également la possibilité pour ces infirmiers de faire certaines prescriptions.

Créé par la loi Touraine de 2016 et un décret en 2018, le statut d’IPA, qui requiert un diplôme bac + 5, et non à bac + 3 comme les infirmiers diplômés d’Etat, a élargi les compétences de certains infirmiers sur des pathologies ciblées. L’objectif était déjà de réduire la charge de travail des médecins ; mais le déploiement de ces « infirmiers experts » est encore limité. En cause, notamment, le nombre insuffisant de patients qui leur sont adressés par des médecins et une rémunération peu attractive.

L’article adopté mercredi vise à revaloriser ce statut en donnant la possibilité aux patients de se rendre directement chez ces paramédicaux sans passer en amont par un médecin, mais dans le cadre d’un « exercice coordonné » avec ce dernier.

Soutien des écologistes

Les députés ont aussi adopté un amendement du groupe La France insoumise (LFI), soutenu par le gouvernement, prévoyant que le décret déterminant les modalités d’une « primo-prescription » par ces IPA devra être pris en Conseil d’Etat après avis de la Haute Autorité de santé.

La proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist (Loiret), dont l’examen doit se poursuivre jeudi, prévoit également d’instaurer un « accès direct » aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. « Ce texte répond à deux objectifs : lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins », a plaidé M^me Rist.

Socialistes et communistes ont annoncé qu’ils s’abstiendraient sur le vote global du texte, jugé trop peu ambitieux pour lutter contre la désertification médicale. Les écologistes ont, eux, prévu de voter la proposition, malgré des réserves.

« Nous conditionnons notre vote final à l’écoute que vous accorderez à nos propositions », a dit de son côté Farida Amrani, députée LFI de l’Essonne, lors de la discussion générale.

« Un texte dangereux et inadapté », selon les médecins

Le groupe Les Républicains (LR) « sera constructif », avait indiqué la députée Justine Gruet (Jura), prévenant toutefois qu’un vote final positif sur le texte serait conditionné à la suppression de l’article sur les IPA.

Les organisations de médecins s’alarment de certaines mesures du texte, qui contournent selon elles les prérogatives des praticiens libéraux.

Ce texte est « dangereux et inadapté », a ainsi estimé mercredi le syndicat de médecins généralistes MG France, mettant en garde contre « une médecine où des professionnels de santé sont interchangeables sans une quelconque prise en compte de la qualité des soins ».