Réforme des autorisations en psychiatrie : une instruction pour guider les ARS

Publié le 15 décembre 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie, cette instruction parue le 2 décembre dernier, détaille pour les Agence régionale de santé les orientations à retenir. Il s’agit à échéance du 1er novembre 2023, de prendre en compte dans les travaux de rédaction des Schémas régionaux de santé 2023-2028 le futur régime d’autorisation des activité de soins, d’accompagner les évolutions de l’offre issues du nouveau régime, de diffuser cette instruction aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et d’adopter les nouveaux formulaires harmonisés de demande d’autorisation en psychiatrie.

Lire la suite ...