Faut-il passer par les tribunaux pour avoir des soins ?

3 décembre 2022

QUEBEC

Clara Lessard-Deschênes, Marie-Hélène Goulet et Pierre Pariseau-Legault

La première est étudiante au doctorat à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal ; la seconde est professeure adjointe à cette même faculté ; le troisième est professeur au Département des sciences infirmières de l’Université du Québec en Outaouais. Ils cosignent cette lettre avec 11 autres experts.*

L’actualité des derniers jours a brossé un portrait plutôt sombre de la psychiatrie au Québec. On y présente la pénurie de médecins psychiatres, la lenteur des tribunaux chargés d’entendre les causes portant sur les traitements involontaires, ainsi que le manque de lits comme étant les principaux enjeux auxquels font face les services de santé mentale. Sans nier ces problèmes, force est de constater qu’encore une fois, la psychiatrie est représentée sous le prisme biomédical, où le traitement institutionnel (hospitalier et juridique) est privilégié aux solutions collectives et communautaires.

En plus de faire abstraction de l’apport essentiel des différents professionnels de la santé (infirmières, psychologues, travailleurs sociaux, ergothérapeutes, pairs aidants, pour ne nommer qu’eux), cette perspective contribue à perpétuer la représentation des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale comme étant dangereuses et à renforcer l’acceptation sociétale de la coercition (isolement, contention, garde en établissement, autorisation judiciaire de soins) comme traitement. Dans ce contexte, il y a lieu de se questionner sur la surutilisation des tribunaux pour pallier les difficultés d’accès à des services de santé mentale qui correspondent aux besoins des personnes.

Dans le reportage présenté par Radio-Canada (SOS des hôpitaux pour des dizaines de psychiatres), l’angle d’approche est celui du travail difficile des psychiatres en raison de la pénurie de main-d’oeuvre et du ralentissement des processus judiciaires. On évoque comme conséquence l’engorgement des hôpitaux et comme solutions une augmentation du nombre de psychiatres et la création de plus de lits disponibles pour accueillir les personnes malades.

D’autres angles d’approche sont systématiquement délaissés dans ce reportage. Au cours des dernières années, plusieurs réformes ont été déployées pour maximiser la contribution d’autres intervenants oeuvrant en santé mentale, que cela concerne l’accès aux services, les pouvoirs de prescription, l’évaluation des troubles mentaux ou même la pratique de la psychothérapie. Aujourd’hui, le simple accès à la psychothérapie est dramatiquement difficile, alors qu’elle peut être pratiquée par neuf différents types de professionnels de la santé à certaines conditions, en plus des psychologues, qui revendiquent d’ailleurs un meilleur accès à leurs services dans le réseau public.

Rappelons qu’on estime à 1,5 % le nombre de personnes qui ont des besoins spécialisés en santé mentale. Pourtant, les ressources en première ligne et au sein même de la communauté ne sont pas présentées comme des pistes de solution, alors qu’il est clair depuis des années qu’il faut investir davantage dans la prévention.

Droits de la personne 

 

Le fait que des personnes soient gardées plusieurs mois à l’hôpital contre leur gré en raison de la lenteur des tribunaux à entendre leur cause devrait soulever l’indignation en raison de l’atteinte aux droits de la personne que cela représente. Dans la sphère publique, nous nous devons de considérer les impacts que cela peut avoir sur les personnes concernées. La littérature scientifique sur le sujet présente de nombreuses conséquences négatives de l’autorisation judiciaire de soins. Il est notamment question de sentiments de peur, d’humiliation et de déshumanisation, d’une efficacité contestée, en plus d’une perte d’identité et de contrôle sur plusieurs facettes de sa vie.

En outre, il importe de souligner que les autorisations judiciaires de soins et les mesures de contrôle (isolement, contention) sont des outils coercitifs. Il s’agit de mesures de dernier recours qui peuvent entraîner des conséquences graves sur la personne et qui représentent un travail moralement difficile pour les intervenants chargés de les appliquer. La banalisation de ces mesures coercitives est inquiétante. À l’échelle internationale, les spécialistes — dont l’Organisation mondiale de la santé — revendiquent les approches basées sur le respect des droits en santé mentale, ce qui passe inévitablement par une diminution (certains diront même une abolition) de la coercition et même de l’hospitalisation.

L’image du « patient psychiatrique dangereux » proposée dans le reportage et celle véhiculée par les médias ne font que confirmer les préjugés et la stigmatisation envers les personnes vivant avec un problème de santé mentale. La diffusion d’images dérangeantes et l’utilisation de termes évocateurs d’un climat de dangerosité dans les unités de soins psychiatriques encouragent la croyance selon laquelle les personnes vivant avec un problème de santé mentale sont violentes.

En plus d’avoir pour effet de confirmer la nécessité du recours à la coercition (passant par les tribunaux) et de dissuader des personnes et leurs proches à aller chercher une aide dont elles auraient besoin, cette croyance est erronée. La majorité des personnes ayant des problèmes de santé mentale ne sont pas violentes et nous devons ici répéter qu’elles sont plus susceptibles d’être elles-mêmes victimes d’actes violents que d’en être les initiatrices.

C’est avant tout le manque d’accès à des services adéquats en fonction de la condition de santé mentale et le contexte psychosocial de la personne et de ses proches, cela en temps opportun et dans un lieu approprié, qui constitue le coeur d’un problème qui mériterait d’être exploré sous un autre angle que celui de la dangerosité. La responsabilité des enjeux de santé mentale est collective et ouvre à des solutions en respect des besoins des personnes, de leurs droits et de leur capacité d’agir.

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