Prévention Violences sexistes et sexuelles : le gouvernement guide des employeurs publics à la traîne

par LIBERATION et AFP   publié le 25 novembre 2022

Le ministère de la Fonction publique publie ce vendredi un guide qui vise à sensibiliser les employeurs publics aux violences sexistes et sexuelles et à mieux recueillir les signalements des victimes. Une centaine de sanctions seulement sont prononcées chaque année à l’encontre des agents de la fonction publique d’Etat pour des VSS.

La fonction publique hospitalière d'Etat fait partie des branches visées par ce nouveau guide. (Thibaut Durand/Hans Lucas. AFP)

par LIBERATION et AFP

publié le 25 novembre 2022 à 8h32

Toujours en retard, mais au moins, ils l’admettent. Le ministère de la Fonction publique entend provoquer un «changement de culture»en publiant ce vendredi un guide qui à sensibiliser les employeurs publics aux violences sexistes et sexuelles et à mieux recueillir les signalements des victimes. La marge de progression est tout juste croyable : depuis 2018, à peine une centaine de sanctions (du simple avertissement à la révocation) sont prononcées chaque année à l’encontre des agents de la fonction publique d’Etat pour des violences sexistes et sexuelles.

Les femmes représentent près de six agents sur dix dans la fonction publique d’Etat, qui emploie environ 2,5 millions de personnes. «Il y a une vraie appropriation des dispositifs (de signalement) à mener», reconnaît-on au sein de l’administration, qui promet une «tolérance zéro» pour les violences sexistes et sexuelles. Depuis une loi de 2019, les employeurs publics sont obligés de prévoir un dispositif de signalement pour le harcèlement moral, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.

Définir et prévenir

Mais jusqu’ici, «la communication sur les dispositifs de signalement n’était peut-être pas suffisamment exploitée et donc il y avait une méconnaissance», fait valoir le ministère. Le faible nombre de signalements et de sanctions montre aussi «la difficulté de témoigner de ces faits dans un contexte professionnel». D’où l’idée de ce guide publié à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et envoyé aux employeurs des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).

Ce manuel est structuré en deux parties : la première cherche à définir précisément ce que sont les violences sexistes et sexuelles, la seconde à les prévenir et à les sanctionner, en plus d’accompagner les victimes présumées et les personnes mises en cause. «Il y a un changement de culture à accompagner, ça fait partie de nos priorités pour 2023», affirme le ministère de la Fonction publique. Un bilan du réseau national de référents violences sexistes et sexuelles, et de son maillage territorial, doit notamment être tiré.