« La légalisation du cannabis donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens »

Publié le 10 août 2022

TRIBUNE

Collectif

Un collectif de 29 sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain, emmené par Gilbert-Luc Devinaz, s’engage, dans une tribune au « Monde », à lancer un processus de concertation afin de déposer une proposition de loi pour légaliser le cannabis.

rès de 18 millions de nos concitoyens ont déjà consommé du cannabis à titre récréatif, selon un récent rapport de l’Assemblée nationale. Alors que c’est interdit,1,5 million en consomme régulièrement. Que nous le voulions ou non, il s’agit d’un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir. Il est de la responsabilité du législateur d’apporter des réponses aux préoccupations légitimes qui existent, face à une situation qui nous échappe.

Dans ce contexte, nous devons sortir du procès en laxisme fait régulièrement aux tenants d’une évolution du cadre légal. Nous, sénateurs socialistes, regardons la réalité en face : la situation est intenable. Les Français sont prêts à débattre de la consommation du cannabis dit récréatif.

Nous tenons à apporter notre pierre à l’édifice, sans parti pris et dans la perspective d’une législation efficace. En effet, nous observons que la répression engagée dans le cadre de la prohibition est inefficace, inefficiente et injuste. Elle ne permet pas de protéger nos jeunes des dégâts sur leur santé d’une consommation incontrôlée. Elle maintient certains quartiers dans une dépendance très forte aux trafics qui se traduit par une insécurité et une violence insupportables pour les habitants. Elle mobilise des moyens conséquents pour un résultat en définitive quasi nul.

Face à cela, deux réponses existent. La première, la dépénalisation, est caractérisée par un maintien de l’interdiction avec une suppression des peines encourues. Ce serait un renoncement des pouvoirs publics qui s’amputeraient eux-mêmes des moyens d’agir. Il s’agirait d’acheter la paix sociale avec un certain cynisme. Nous refusons cette option démagogue et populiste.

Contrôler la qualité sanitaire des produits

Nous prônons l’autre voie : la légalisation. Sans minimiser l’impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l’instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l’alcool ou encore les jeux d’argent, que la légalisation donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse.

En effet, la légalisation permettrait de contrôler en premier lieu la qualité sanitaire des produits consommés. Elle servirait également à freiner grandement les trafics au bénéfice de ces zones sinistrées. De plus, il serait possible de développer des plans de prévention de grande ampleur, financés par la taxation des produits et par le redéploiement des moyens de répression. La légalisation doit enfin être un choc social pour libérer les populations qui pâtissent des lieux de deal. Nous devons nous doter des moyens de réinsérer les petites mains du trafic dans l’économie légale. A terme, de nouvelles recettes fiscales devraient être tirées du commerce du cannabis et des économies réalisées en matière de justice et de police. D’importantes ressources pourraient ainsi être mobiliséesaussi bien pour la prévention que pour la réinsertion et le développement économique.

Nous croyons au rôle régulateur de la puissance publique, dont l’importance a été rappelée, n’en déplaise aux libéraux, par la crise sanitaire qui a frappé la planète ces deux dernières années. Il reste des arbitrages à rendre sur les modalités d’encadrement, sur l’âge légal de consommation ou encore sur les systèmes de production qu’il convient de mobiliser, en se basant sur le tissu économique de production de chanvre existant d’ores et déjà dans notre pays.

Parce que la situation est insatisfaisante et parce que le statu quo conduit uniquement à mettre le sujet sous le tapis, nous allons entamer une démarche de concertation large pour déposer dans les mois à venir une proposition de loi pour répondre à cet enjeu. L’opinion publique est prête, il faut que le législateur agisse.

Membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) au Sénat, les signataires de cette tribune sont :

Joël Bigot, sénateur du Maine-et-Loire ; Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente ; Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône ; Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France ; Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France ; Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe ; Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice de Paris ; Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône ; Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire ; Rémi Féraud,sénateur de Paris ; Martine Filleul, sénatrice du Nord ; Hervé Gillé,sénateur de la Gironde ; Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde ; Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle ; Patrice Joly,sénateur de la Nièvre ; Bernard Jomier, sénateur de Paris ; Patrick Kanner, sénateur du Nord, président du groupe SER ; Eric Kerrouche,sénateur des Landes ; Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France ; Monique Lubin, sénatrice des Landes ; Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime ; Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme ; Emilienne Poumirol, sénatrice de la Haute-Garonne ; Angèle Préville,sénatrice du Lot ; Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise ; Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.