vendredi 6 mai 2022

Criminalisation des malades psychiatriques : deux décrets révoltent le monde de la santé mentale

Jacques Cofard  4 mai 2022

 Tour à tour, deux décrets ont récemment révolté le monde de la santé mentale. Au Journal officiel du 28 avril paraissait un décret portant sur la base de données Hopsyweb, laquelle recense des informations nominatives sur les patients faisant l'objet de soins sans consentement.  Ce décret étend l'accès de cette base de données aux « représentants de l'Etat dans le département, à Paris, au préfet de police et aux services de renseignement ».

Deux jours auparavant, dans le Journal officiel du 26 avril paraissait un autre décret portant atteinte, selon un certain nombre de syndicats et de représentants de professionnels de la santé mentale, aux droits des patients en santé mentale. Le « décret précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental » abolit tout simplement l'irresponsabilité pénale pour les malades mentaux dans certaines situations. Les dispositions de la loi dont découle ce décret avait été prise à la suite de l'affaire dite « Sarah Halimi », au cours de laquelle cette sexagénaire avait été tuée par son voisin, alors sous l'emprise des drogues.

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