Partage de compétences : pour une refonte globale du système de soins

Serge Cannasse  14 janv. 2022

L’épidémie de COVID-19 a réactivé la question du partage de compétences entre professionnels de santé. À la demande du gouvernement, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a dressé un état des lieux du sujet en France.

Son rapport note en préalable que tout partage de compétence étant dérogatoire au monopole d’exercice des médecins, la reconnaissance des professionnels impliqués est rendue compliquée d’emblée. Les protocoles de coopération y remédient en partie, mais sans leur donner de réelle autonomie décisionnelle. Ils ont cependant permis de « régulariser des glissements de tâches déjà existants, et d'expérimenter de nouvelles formes de coopération et d’organisation. » Ils sont de deux types : nationaux, initiés par l’administration de la santé, et locaux, à l’initiative des professionnels. La prolifération des seconds contraste avec le faible succès des premiers, posant un problème de pilotage, d’autant qu’il y a un manque de suivi des indicateurs permettant l’évaluation des uns et des autres. Autre problème : les protocoles locaux sont essentiellement adossés aux expérimentations prévues par l’article 51 de la LFSS pour 2018, qui n’en garantit pas la pérennité.

Cela étant, le rapport s’étend essentiellement sur le nouveau dispositif des infirmières de pratique avancée (IPA). De nombreux médecins s’y sont opposés, avec des arguments que le rapport juge peu convaincants au regard des expériences tant nationales qu’internationales (craintes d’une dégradation de la qualité des soins, problèmes de responsabilité juridique, respect du périmètre d’intervention, perte d’activité mettant en danger la viabilité économique des cabinets médicaux). Et ce d’autant plus que « les témoignages collectés par la mission sur l'impact très positif de l'installation des premières IPA en matière de qualité de suivi et de soins des patients comme d'amélioration des conditions d'exercice des médecins impliqués, conduisent très clairement la mission à encourager la poursuite de cette modalité d’exercice. »

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