André Bitton 22 NOV. 2021
Cette suppression sur amendement de la Rapporteure (Les Républicains) a été votée eu égard au fait que cet article est un cavalier législatif qui n’a pas à voir avec le vote du budget de la sécurité sociale et qu’il aurait dû trouver sa place dans un projet de loi distinct sur la santé mentale.
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