Carta Academica : Les internés en annexe psychiatrique de prison: a never-ending story ?

Publié le 27/11/2021

BELGIQUE

Tous les samedis, « Le Soir » publie la chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Cette semaine : les problèmes que pose en Belgique la détention des auteurs d’infractions pénales atteints d’un trouble mental.

Chronique - 

Par Yves Cartuyvels, Professeur ordinaire, Université Saint-Louis – Bruxelles, Olivia Nederlandt, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles et Professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Delphine Paci, assistante en droit pénal, Université Saint-Louis – Bruxelles, Harold Sax, assistant en droit pénal, Université Saint-Louis – Bruxelles, pour Carta Academica* 

Harold Sax. - D. R.

Dans un communiqué publié le 20 octobre 2021, la section belge de l’Observatoire International des prisons tirait la sonnette d’alarme : malgré plusieurs condamnations par le Cour européenne des droits d’homme (CrEDH), des auteurs d’infraction pénale atteints d’un trouble mental continuent à être détenus durablement en annexe psychiatrique de prison, sans recevoir le niveau de soin requis[1]. Pire, vu le caractère illégal de cette situation, le gouvernement a déposé un projet de loi le 9 septembre 2021, dont un volet visait à légaliser l’illégal, en dépit des condamnations répétées des juges de Strasbourg. Finalement, les dispositions relatives au volet « internement » ont été retirées du projet de loi. Comment comprendre cette situation ? Tentative d’éclairage, en revenant sur les rétroactes, les enjeux et les dérives de l’internement en Belgique.

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