Par Antoine Albertini Publié le 21 septembre 2021
Outre un problème de suroccupation et de saleté des cellules, les recommandations publiées au « Journal officiel », mardi 21 septembre, pointent le non-respect des règles sanitaires en cette période de Covid-19.
« Totale indignité », « saleté innommable » et « odeurs pestilentielles », « accumulation de crasse » : le bilan dressé par Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié mardi 21 septembre, ne révolutionne pas davantage l’exercice qu’il ne donne de motifs d’espoir dans l’amélioration des conditions de garde à vue au sein des commissariats français, du moins ceux visités entre les mois de novembre 2020 et juillet 2021.
Dix-sept d’entre eux, de l’Aisne au Pas-de-Calais en passant par l’Hérault ont ainsi été contrôlés et, notables exceptions à un état des lieux pratiquement généralisé, seuls ceux de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et d’Auxerre (Yonne) échappent au constat, accablant, d’une situation dégradée au-delà du supportable. Pis : la CGLPL observe que, lorsque de précédents déplacements avaient révélé de graves insuffisances, « la majorité des constats effectués [alors] avait été actée par les autorités, qui s’étaient engagées à des travaux qui n’ont pas été mis en œuvre ».
Les commissariats du ressort de la Préfecture de police de Paris, qu’ils se situent intra-muros ou en petite couronne dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, concentrent une large part des observations les plus sévères.
De façon quasi-systématique à Paris et en Seine-Saint-Denis – mais aussi à Tourcoing (Nord), fief du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin – plusieurs personnes sont « amenées à partager la même cellule, parfois durant toute une nuit, dans des conditions de promiscuité indignes et jusqu’à six personnes dans 5 mètres carrés ».
Les toilettes, « régulièrement bouchées et souvent de longue date », dégagent la plupart du temps « une odeur insoutenable ». Les matelas « dégradés et en nombre insuffisant, sont de facto partagés entre plusieurs personnes, quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés (…), les couvertures successivement utilisées par plusieurs dizaines de personnes traînent au sol durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ».
Les mesures barrière relèvent « de l’illusion »
Plus grave, selon la CGLPL, l’administration « ne respecte pas les prescriptions gouvernementales que la police est pourtant chargée de contrôler en matière sanitaire ».
Si un masque est – théoriquement – remis à chaque personne retenue, il n’est jamais changé et le gel hydroalcoolique, accessible uniquement lors des auditions, ne fait l’objet d’aucune distribution au motif que les gardés à vue seraient tentés de le boire et, « comme il est également impossible d’accéder librement à de l’eau chaude et à du savon, le respect de la mesure barrière consistant à se laver régulièrement les mains relève de l’illusion ».
Dans un commissariat de la région parisienne, note ainsi Dominique Simonnot, « les policiers ont découvert, au cours de notre visite, l’existence de kits d’hygiène neufs dans des placards, dont strictement personne ne les avait avisés et qui n’étaient par conséquent jamais proposés aux gardés à vue ».
Les six recommandations formulées, aussi habituelles que répétitives, depuis le nécessaire « bon état d’entretien » des locaux à l’attribution de matelas et d’une couverture « propres et à usage individuel », se trouvent dorénavant enrichies d’une prescription supplémentaire : que « toute mesure de santé publique imposée à la population générale, tels que les gestes barrières et les règles de distanciation sociale [soient] déclinés au sein des locaux de garde à vue : distanciation, mise à disposition de masques renouvelés toutes les quatre heures, accès permanent à du gel hydroalcoolique, désinfection régulière des locaux et des zones de contact, aération des locaux ».
« Persistance de la situation »
Comme de coutume, le ministère de l’intérieur a adressé à la CGLPL ses propres observations le jour même du terme réglementaire des deux mois au cours desquels il avait loisir de répondre, soit quelques heures avant la publication des recommandations de l’organisme indépendant au bulletin du Journal officiel. Dans un courrier de deux pages assorti d’une annexe circonstanciée, Gérald Darmanin entend dénoncer un « constat particulièrement sévère », soulignant « la visite d’un nombre limité de locaux sur un total de 646 hôtels de police et commissariats ». Evoquant plusieurs marchés publics en cours – notamment relatifs à l’approvisionnement en couvertures –, le ministre de l’intérieur souligne les efforts budgétaires consentis pour la rénovation des lieux de garde à vue, soit un montant total de 14,7 millions d’euros engagé pour la période 2019-2024. Mais, affirme-t-il encore, ces locaux « sont aussi ce qu’en font leurs occupants et leur mise en état ne peut jamais être instantanée ».
Sans doute l’état des cellules de garde à vue des commissariats de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et des Lilas (Seine-Saint-Denis) illustre-t-il le caractère très relatif de l’appréciation portée par les pouvoirs publics sur cette notion d’immédiateté : après les avoir visités en 2008 et 2014 pour le premier, en 2017 pour le second, « les contrôleurs n’ont pu que constater la persistance de la situation » dans les deux cas, lors de leur dernier déplacement, au mois de juillet.
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