Covid-19 : cinq questions sur l’obligation de vaccination pour les soignants

Le Monde avec AFP  Publié le 6 juillet 2021

Evoqué depuis plusieurs semaines par le gouvernement, le sujet fait l’objet, depuis lundi, de discussions entre Jean Castex et différents groupes politiques.

Une soignante reçoit une première dose de vaccin contre le Covid-19 au Chesnay (Yvelines), près de Paris, le 7 février 2021. ALAIN JOCARD / AFP

Rendre la vaccination obligatoire pour les soignants cet été est « une sérieuse possibilité », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lundi 5 juillet. « Un certain consensus se dessine autour de cette idée au sein des formations politiques mais aussi chez les scientifiques », a-t-il poursuivi sur l’antenne de France Inter, alors que le premier ministre, Jean Castex, mène une consultation avec les associations d’élus locaux et les présidents de groupes parlementaires sur cette question.

L’obligation vaccinale des soignants a longtemps été écartée en raison du manque de doses disponibles et des incertitudes liées à l’efficacité des vaccins à limiter toute transmission du Covid-19. Mais, désormais, le gouvernement n’exclut pas de déposer d’ici à la fin du mois de juillet pour atteindre, avant la rentrée, l’objectif affiché de 80 % des professionnels de santé ayant complété leur parcours vaccinal. Le point en cinq questions.

• Pourquoi le gouvernement envisage-t-il une obligation ?

Devant l’Assemblée nationale, le 30 juin, Jean Castex avait d’abord considéré cette option pour limiter la transmission du virus en milieu hospitalier en évoquant notamment le cas récent d’uncluster dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des Landes :

« Je suis choqué (…) quand on voit l’épidémie se réintroduire (…) par l’entremise de celles et ceux dont c’est la vocation de protéger et de soigner. Cela n’est pas admissible. »

Le nombre de soignants vaccinés est « insuffisant et ce n’est pas une situation normale au regard de la fragilité des résidents [en Ehpad], dans un contexte de menaces liées à l’apparition et à la diffusion de certains variants préoccupants », avait, par ailleurs, écrit, la veille, le ministre de la santé, Olivier Véran, dans un courrier envoyé aux directeurs d’hôpitaux et de maisons de retraite. M. Véran a, depuis, répété à plusieurs reprises l’importance d’augmenter la part de la population vaccinée pour éviter au mieux l’arrivée d’une nouvelle hausse du nombre de cas à l’automne.

• Que disent les chiffres actuels de vaccination chez les soignants ?

Les derniers chiffres communiqués par Santé publique France(SPF) au 31 mai font état d’un taux de vaccination de 72,2 % de premières doses administrées chez les médecins d’un échantillon d’établissements représentatif de la situation nationale, contre 58,7 % des infirmiers, 50 % des aides-soignants et 52,6 % des autres paramédicaux.

Dans un tableau de bord de l’Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), consulté par Le Monde et actualisé au 11 juin, 91 % du personnel médical francilien (21 730 médecins, internes et externes) avaient reçu au moins une dose depuis le 1^er janvier, contre 54 % du personnel dit « non médical » (58 297 infirmiers, aides-soignants, personnels de rééducation, médico-techniques ou socio-éducatifs…). Le taux de vaccination complète était de 68 % contre 37 %.

Cette dernière étude ne prend pas en compte les injections effectuées en dehors des centres de vaccination gérés par l’AP-HP, ce qui peut contribuer à une sous-estimation du nombre de soignants vaccinés.

L’adhésion plus forte des médecins, en comparaison des professions paramédicales, existait, quant à elle, bien avant l’épidémie de Covid-19. « C’est un phénomène que l’on observe depuis dix ans avec la grippe » , rappelait le chercheur Jocelyn Raude dans Le Monde, le 18 juin. Chez les médecins, la couverture vaccinale pour cette maladie tourne autour de 50 % ; elle tombe à 20-25 % chez les infirmiers et à 10-15 % pour les aides-soignants.

• Quel est l’avis des autorités de santé et de la communauté scientifique ?

Plusieurs instances amenées à se prononcer sur les sujets de santé ont encouragé la vaccination des personnels soignants ces derniers mois. L’Académie nationale de médecine a plaidé pour une forte incitation à la vaccination de l’ensemble de la population à la fin du mois d’avril et la Fédération hospitalière de France a également rappelé le 1^er juillet qu’elle le demande pour les soignants « depuis plusieurs mois ».

Le 24 juin, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, adossé au ministère de la santé, affirmait dans un avis « que la justification et la légitimité de l’obligation vaccinale de l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social sont claires et doivent être reconnues », tout en insistant sur le fait qu’« une attention particulière devra être portée à ne pas culpabiliser les soignants quant à leur vaccination ».

La population française vaccinée

Part de la population de 16 ans et plus^* ayant reçu au moins une dose au 5 juillet 2021.

Sur les 16 ans et +

Sur la pop. totale

63,93 %

+ 0,10 point depuis la veille

Au total, 34 709 210 personnes ont reçu au moins une dose d'un vaccin contre le Covid-19, et 24 889 188 personnes sont complètement vaccinées en France depuis le début de la campagne de vaccination, le 27 décembre 2020.

^* : les vaccins contre le Covid-19 aujourd'hui disponibles sont autorisés pour les personnes de 16 ans et plus.

« En cas de progression insuffisante de la couverture vaccinale, (…) la réflexion pourrait s’étendre à l’ensemble de la population »

Selon l’équipe menée par le professeur Alain Fischer, les trois obstacles à l’obligation avancés fin 2020 par la Haute Autorité de santé (le manque de preuves de l’efficacité des vaccins à arrêter les transmissions, le peu de doses disponibles, l’attente des résultats des campagnes d’incitation) sont désormais à relativiser au vu des premiers résultats, jugés positifs sur ces points, de la campagne de vaccination en France.

Dans un avis actualisé, rendu public le 1^er juillet, la Haute Autorité de santé affirme elle aussi que « la question de l’obligation vaccinale devra être rapidement posée en tout premier lieu pour les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social ». L’instance ouvre même la possibilité qu’« en fonction de l’évolution du contexte épidémique et en cas de progression insuffisante de la couverture vaccinale, la réflexion sur l’obligation vaccinale pourrait s’étendre à l’ensemble de la population ».

• Quelles sont les obligations actuelles des soignants ?

Les personnels de santé risquant d’exposer ou d’être exposés à une contamination lors de contacts avec les patients dont ils ont la charge ont l’obligation légale d’être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. C’est également le cas pour les étudiants stagiaires dans un établissement de santé et les professions paramédicales, comme les ambulanciers.

Sans ces vaccins, précise la loi, les soignants « ne peuvent exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins une activité les exposant à un risque de contamination ». Une attestation est demandée lors d’une entrée en stage ou lors d’une prise de poste pour certifier d’une vaccination ou de l’existence d’une contre-indication médicale permettant une dispense – dans ce dernier cas, une adaptation ou un changement de poste peut être demandée par le médecin prescripteur du vaccin.

En théorie, aucune sanction (comme une retenue de salaire ou un licenciement) n’est prévue par les textes, mais l’exercice du métier concerné est impossible si la vaccination n’est pas effectuée.

• Que font les autres pays ?

En Italie, un décret-loi du 25 mai contraint les médecins et personnels de santé à se faire vacciner contre le Covid-19, sous peine de ne plus pouvoir exercer au contact de personnes. Cette obligation a été attaquée en justice par 300 soignants italiens et une audience est prévue le 14 juillet. Le 24 juin, seize professionnels de santé de la région de Calabre ont été suspendus de leurs fonctions, jusqu’au 31 décembre, en raison de leur refus de se soumettre à la vaccination.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé le 16 juin qu’il allait rendre obligatoire la vaccination complète contre le Covid-19 pour toutes les personnes travaillant dans les maisons de retraite anglaises, y compris le personnel non médical comme les coiffeurs, esthéticiennes et bénévoles, qui devront avoir été complètement vaccinés d’ici octobre s’ils veulent continuer à y travailler. La mesure doit encore être approuvée par le Parlement.

Aux Etats-Unis, aucune initiative n’a été annoncée au niveau fédéral mais la ville de San Francisco a annoncé, le 23 juin, qu’elle allait demander à ses quelque 35 000 employés, parmi lesquels policiers et pompiers, de se faire vacciner contre le Covid-19, sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Cette exigence ne prendra toutefois effet que lorsque les vaccins auront été complètement approuvés par l’Agence américaine des médicaments.

Le Monde avec AFP